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31 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, le 26 avril 2016 va se tenir l'audience relative à la non présentation du RAPPORT D'ACIVITE de la Forêt d'Emeraude donnée en 2005 en gestion déléguée à la commune de St Pierre de Chartreuse.  Pourtant le 27 juin 2014 il a bien été présenté un rapport d'activité de la Forêt d'Emeraude. Le Président du TA demandera donc à la CCCC ce qu'elle a présentée comme RAPPORT aux 36 élus qui l'ont approuvé. A la question qu'avez vous fait voter le 27 juin 2014 ??????? Que vont-ils répondre ?  Je vous rappelle les... [Lire la suite]

22 mars 2016

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Avis Bonsoir, comme vous pouvez le constater sur l'Avis de la CADA la CC est obligée de rendre des comptes.Que va t il se passer si elle refuse encore une fois ? Ce sera encore une requête devant le TA Bonne soirée et il faut se rendre à la réunion de la CC pour le vote du budget le jeudi 31 mars 2016
15 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Stratorial_1_001Stratorial_2_001Stratorial_3_001Stratorial_4_001 Bonsoir voila la convention signée au mois d'octobre 2014 qui devait durer un an mais qui n'est pas terminée, enfin c'est la réponse apportée à la CADA. J'ai donc demandé l'extrait de la délibération prolongeant cette convention ou une autre convention. Si vous avez des réflexions à y apporter n'hésitez pas à me les transmettre.
13 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, vous allez dire, c'est dur à comprendre, autant de bêtises de la part d'élus responsables. Et bien moi-même je suis obligé de relire plusieurs fois leur conneries pour pouvoir comprendre ; c'est un système d'embrouilles à tous les niveaux. Vous dire qui, je ne pense pas que les secrétaires répondent sans l'aval de Cédric ARGOUD et de Denis SÉJOURNÉ. Il m'arrive de me sentir dépassé par autant d'irresponsabilité, c'est même innommable. Mieux encore, vous savez qu'une plainte pour insulte était déposée contre moi. Je... [Lire la suite]
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11 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, on verra de tout à la CC, dans un précédent message je parlais de la convention signée en 2005, avec la commune de St Pierre de Chartreuse à laquelle on a donnée en gestion déléguée le parcours aérien en forêt. La convention dans son article 3- OBLIGATIONS ; Pour sa part la communauté de communes souscrira une assurance en tant que propriétaire du bien. Qu'est ce que je reçois aujoud'hui ? Un courrier du président annonçant qu'il n'y a pas d'assurance couvrant la responsabilité civile de la CC.  C'est à dire qu'un... [Lire la suite]
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10 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, j'ai enfin obtenu la convention passée entre la CC et Stratorial Finances valable un an d'octobre 2014 à octobre 2015. Aucune décision n'a été prise pour un prolongement, j'ai donc demandé le résultat de cette étude qui m'a été refusée au prétexte que l'étude était encore en cours. Chose que j'ai du mal à comprendre.  La mission portait sur : Évaluation des transferts de charges. Simulation des dotations de l'Etat et de la montée en puissance de la participation au redressement des comptes publics, Simulation des... [Lire la suite]
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03 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

reconnaissance_faux_CCCC_001 Bonsoir, j'ai envoyé ce courrier à tous les élus de la comcom Coeur de Chartreuse avec la remarque suivante ; Veuillez trouver ci-contre l'aveu implicite du président de la CCCC que vous avez voté le 27 juin 2014 et approuvé à l'unanimité 36 voix ; Un faux document qui n'a pu se faire sans la complicité du directeur de la CC (Cédric ARGOUD). J'ai à ce sujet déposé une plainte pour faux en écriture publique entre les mains du Procureur de la République de Grenoble. J'ose espérer que vous même n'étiez... [Lire la suite]
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31 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, la TEOM passe de 9,69 % à 9, 87 % mais beaucoup de choses à dire à demain.
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30 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, classement sans suite, du faux en écriture publique, réalisé par Dens SEJOURNE et Cédric ARGOUD, dans le cadre de leur fonction de directeur de la CCCC et président de la CCCC. Il me faut intervenir au civil, mais franchement ce n'est pas moi qui ai été pris pour un con , qui aurait voté un rapport qui n'existait pas. Ce sont des élus soit disant responsables, qui se sont fait prendre pour des abrutis et des ignares. Par contre il leur sera plus difficile de se justifier devant le Tribunal Administratif le 26 avril.
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15 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, je reviens sur le parcours aérien en forêt, voila les termes de la convention signée en 2005 entre la CC et St Pierre de Chartreuse. Article 3 OBLIGATIONS La commune de St  Pierre de Chartreuse devra souscrire une assurance en responsabilité civile ainsi qu'une assurance concernant les équipements. Elle devra communiquer copie de ces attestations d'assurance à la CC, cela annuellement et avant chaque ouverture du parcours au public. Pour sa part la CC souscrira une assurance en tant que propriétaire du... [Lire la suite]