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défense de l'utilisateur et du consommateur
1 avril 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, le DUC aurait coûté 17 000€ en frais d'avocat à la CCCC. Entendre cela me fais bondir, car il faut reconnaître que si le travail était fait honnêtement, il n'y aurait pas d'intervention auprès du Tribunal pour non respect des lois. Ils ne respectent même pas ce qu'ils écrivent (l'assurance responsabilité civile, la défense et recours qui les remboursent de tous les frais engagés) ou encore faire voter un rapport qui n'existe pas.

Il est vrai que lorsqu'on refuse aux conseillers communautaires l'accès à tous les documents comptables cela dépasse l'entendement.

Comme le dit justement un conseiller communautaire "là ou c'est pas clair, c'est qu'il y a un loup"

Jusqu'à preuve du contraire les lois ne sont pas respectées, sans cela il y a longtemps que le DUC aurait été condamné pour procédure abusive. 

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