30 avril 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, tout d'abord je n'ai pas parlé de tous les élus de Chartreuse mais des élus de la CCCC au nombre de 40. Article 40 CP Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délais au Procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. Cela a t il été fait lorsque les 36 élus se sont aperçu qu'ils avaient voté un faux... [Lire la suite]
Posté par legrandduc0 à 09:06 - Commentaires [3] - Permalien [#]