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29 décembre 2017

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, Le faux en écriture publique est constitutif d'un crime pour lequel le décideur public peut ètre renvoyé devant une cour d'assises. Le courrier des Maires N° 249 de septembre 2011. Article 441-1 du code pénal défini le faux comme " toute altération frauduleuse de la vérité,de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou un fait ayant des... [Lire la suite]

28 décembre 2017

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonsoir, il y avait une chose que j'avais oublié de vous dire : dès le début de l'année qui vient je vais avoir connaissance de mon dossier. Comme vous pouvez imaginer, je vais prendre connaissance des faux témoignages, apportés à Séjourné. Au cas ou vous ne le sauriez pas c'est l'article 434-13 du code pénal. A ces quelques mots, je souhaite à toutes et tous une bonne année 2018
28 décembre 2017

Denis Séjourné, CC Coeur de Chartreuse

INTB9900241C__2_ Bonsoir, cette note est destinée à Séjourné pour qu'il en prenne connaissance et la respecte. Je n'ai pas relevé sur cet note une autorisation à faire voter de faux rapports d'activité (de la forèt d'Emeraude) ou de falsification de comptes rendu de séance du conseil communautaire, ou encore la falsification du registre des délibérations du conseil communautaire. On m'a toujours dit qu'un faussaire était un voyou.
26 décembre 2017

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonsoir, je reviens sur l'article du Dauphiné Libéré du 23 décembre ; mon intervention n'a duré que 30 secondes avant la séance: j'ai simplement demandé à Séjourné, si, faire voter un faux document le 27 juin 2014 ne lui suffisait pas, il lui fallait aussi falsifier le compte rendu de séance et le registre des délibérations du conseil communautaire. Cette intervention, à laquelle je n'ai toujours pas de réponse. J'ai renouvelé cette question à la fin de la séance : bien sur restée aussi sans réponse. J'ai à cette occasion pu remarquer... [Lire la suite]
23 décembre 2017

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonsoir, j'ai vraiment blessé Séjourné en lui demandant s'il était nécessaire de falsifier le relevé de décision du 27 juin 2014 et le Registre des délibérations.   Au point d'aller déposer plainte contre moi : c'est peut être encore une plainte pour diffamation ?
22 décembre 2017

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, hier soir réunion de la CC à laquelle j'ai assisté. Bien entendu j'ai commencé par poser une question sur le compte rendu qui a été falsifié par Séjourné. Pas seulement le compte rendu mais aussi le Registre des Délibérations suite au vote du faux rapport d'activité de la Forêt d'Emeraude qu'il a fait voter le 27 juin 2014. J'ai réitéré la même question à la fin de la réunion et là j'ai été étonné de la réaction de certains élus des petites communes de Savoie, qui je vous le rappelle sont Officiers de Police Judiciaire... [Lire la suite]

16 décembre 2017

CC Coeur de Chartreuse, Ordures Ménagères

Bonjour, ce matin je poste ce courrier à Monsieur le Préfet de l'Isère, il n'est pas possible d'accepter que nos élus passent outre la loi. PREFET_15_12_2017 si nous n'intervenons pas, cela sera comme dans les villages ou chaque année les bacs s'éloignent des habitations. Bientôt  il nous faudra emmener nos déchets dans un seul point de regroupement.
13 décembre 2017

Ordures Ménagères, St Laurent du Pont, Chartreuse

Bonsoir, Étant donné que la CC Coeur de Chartreuse veux interdire le porte à porte pour l'enlèvement des OM : il lui faut apprendre le règlement que... [Lire la suite]
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12 décembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, ce matin je me suis rendu à la CC, demander l'extrait de délibération autorisant la collecte des ordures ménagères par bacs de regroupement. Comme de bien entendu rien à l'horizon !!!!!! Ils veulent imposer le regroupement par bacs dans tout St Laurent du Pont Il leur faudra bien prendre la décision du regroupement par bacs car il ne faut pas oublier que des gens âgés peuvent à peine se lever pour déposer leur sac devant leur porte ; Il n'est donc pas question d'accepter la collecte par bacs de regroupement sans... [Lire la suite]
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10 décembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartrese, Ordures ménagères

Bonsoir, Je vais aborder aujourd'hui le problème des Ordures Ménagères. BACS_OM_2_001 comme vous pouvez le constater sur le courrier que certains d'entre vous ont reçu ces derniers jours ; la CCCC a décidé de mettre en place un ramassage des OM non plus en porte à porte mais par des regroupements en bacs. BACS_OM_001 Vous a t'on un jour tenu au courant ? NON bien sur Cela va t'il baisser les taux de la TEOM ? NON au contraire. La façon cavalière d'annoncer cette mise en oeuvre est pour le moins inappropriée. Faites... [Lire la suite]
Posté par legrandduc0 à 18:06 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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