2009_1_001 - 2009_2_001 Bonjour les Entremondins, en 2016 je vous disais que la CC Coeur de Chartreuse avait 200 000 € de trop dans sa besace. Et bien vous devez savoir que vous avez payé deux fois vos ordures ménagères en 2009. Comme j'en apporte la preuve dans les deux délibérations jointes 2010_001 la  3ème délibération du 26 avril 2011 fixe bien les tarifs de 2010. Lisez bien car c'est assez vicieux Séance du 31 mars 2009 APRÈS en avoir délibéré, le conseil communautaire fixe les tarifs  des redevances pour l'année 2009, a savoir : MÉNAGE ;;;                                                                                                                                                                                      

Séance du 14 avril 2010, APRÈS en avoir délibéré, le conseil communautaire fixe lee tarifs des redevances pour l'année 2010 du premier janvier 2009 au 31 décembre 2009 à savoir: MÉNAGE ...    

Normalement les tarifs de la redevance des OM devaient être voté avant la 31 décembre X pour une facturation de l'année suivante.

Quant je pense que ce sont les mêmes élus qui mènent la CC Coeur de Chartreuse.