Bonjour, ci-joint la réponse à ma demande que vous avez pu lire dans un précédent message. Je tiendrais à faire respecter l'intégralité du Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.

Ce règlement sera visible sur le site de la CC mais il devra aussi être édité et distribué P_MENARD_30_01_2018_001 sur papier dans un guide de collecte des déchets R. 2224-28   

Trop peu de gens (encore aujourd'hui) consultent le site de la CCCC