Bonsoir, je vous faisais part dans un précédent blog: que nous étions heureux de la générosité des Entremondins ; Lesquels nous faisaient cadeau des 181 617 € de Redevance OM payée 2 fois en 2009. Vous avez pu voir l'extrait de délibération de la CC des Entremonts séance du 31 mars 2099:  JE CITE                                                                                                                           

  Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire fixe les tarifs des redevances pour l'année 2009, à savoir MÉNAGE 12 mois  133 € et ainsi de suite Signé Jean Paul Claret 

Une première remarque ce vote aurait du avoir lieu avant le 31 décembre 2008 deuxième remarque le paiement de la redevance du par les clients n'auraient du porter que sur les 9 mois restants et non sur 12

Extrait de délibération du 14 avril 2010 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire fixe les tarifs des redevances pour l'année 2010 (du 1 janvier 2009 au 31 décembre 2009 à savoir MÉNAGE 12 mois   137 € et ainsi de suite signé Jean Paul Claret

Remarque: Jean Paul Claret fait voter 2 fois un tarif redevance OM 2009 : une fois avec 3 mois de retard et la deuxième fois avec plus d'une année de retard ! Mais pas seulement ; Extrait du registre des délibérations de la CC des Entremonts séance du 26 avril 2011 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire fixe les tarifs des redevances  OM pour l'année 2011 du premier janvier 2010 au 31 décembre 2010 à savoir MÉNAGE (12 mois) 139 € ainsi de suite signé Jean Paul Claret

Non seulement il fait payer 2 fois en 2009 mais en plus il fait voter les tarifs 15 mois après la date légale. 

Les 181 617 € encaissés illégalement par la CCCC doivent ètre remboursés aux clients des Entremonts ayant payés la redevance OM.

Ce que ne semble pas vouloir le Président de la CCCC Denis SEJOURNE

Imaginez un commerçant qui vous dit payez votre achat, vous viendrez le chercher l'année prochaine