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15 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse. REOM des Entremonts

Bonjour,dans un précédent post je vous faisais part de mon étonnement, du non remboursement aux habitants de la CC des ENTREMONTS, de la Redevance Ordures Ménagères qu'ils avaient payé en trop. Somme rondelette, puisqu'elle s'élève à 181 617 €. Cette somme qui a été perçu en trop par la CC Coeur de Chartreuse, comme le courrier, ci joint peut vous le démontrer REOM_Entremont_001. a été versée au budget principal de la CC Coeur de Chartreuse.           SANS, BIEN SUR, QUE VOUS NE SOYEZ MIS... [Lire la suite]

07 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, je disais, hier que les secrétaires ne sont pas fautives, ce n'est pas à elles de connaître le règlement. Par contre il est inutile de dire que j'ai toujours consulté le Recueil des actes alors que c'est entièrement faux. Sur quel document autre que le Registre des délibérations aurai je découvert les faux et falsifications, que j'ai pu vous présenter dans les semaines précédentes. Alors plutôt que raconter des mensonges devant témoins, il faut mieux se taire. Je me répète, tout ce que je dis ou écris, sur le blog est... [Lire la suite]
06 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, dans le précédent message de ce jour je vous faisais part de la méconnaissance des lois et règles de la part des secrétaires de la CCCC, ce n'est pas leur rôle. Mais qu'une directrice adjointe d'une CC ne connaisse pas les règles les plus simples du Code Général des Collectivités Territoriales, confondre RECUEIL DES ACTES L. 5211-47 R. 5211-41 et REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS L. 2121-23 R. 2121-9  ; C'est très grave, c'est un salaire perdu, il y a tellement de gens plus qualifiés au chomage.  
06 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, ce matin je vais vous relater ma visite du jeudi 5 avril 2018 à la CC Coeur de Chartreuse ; Les deux secrétaires sont présentes, bonjour mesdames, je désirerais consulter le registre des délibérations ? Quels trimestres désirez vous consulter ? Je ne demande pas le recueil des actes, comme vous m'avez donné hier mais le registre des délibérations qui doit ètre mis à la disposition de toutes personnes dempandant à le consulter. Vous avez toujours consulté cela nous n'avons pas autre chose. Je n'ai nullement à me déplacer... [Lire la suite]
05 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Registre des délibérations

Bonjour, je suis retourné ce matin à la CCCC pour consulter le REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS cela m'a été refusé. Devant le refus de la directrice adjointe de m'accorder ce droit de tous citoyens, j'ai demandé la présence de témoins. En présence de ces trois témoins qui ont pris bonne note du refus de m'accorder l'autorisation de consulter ce Registre des Délibérations, je m'en suis allé. Bien sur  depuis que j'ai ndécouvert de nombreuses anomalies (falsifications, faux en écriture publique) sur le registre, ils... [Lire la suite]
04 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, ce matin je me suis rendu à la CCCC pour consulter le registre des délibérations (Article 2121-9) du CGCT circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Je me suis vu remettre le recueil des actes administratifs, j'en ai fait la remarque je vous mets en mille la réponse : on ne le fait plus c'est la même chose !!!!!!!!!!! Les erreurs des Élus, de la CC devient de plus en plus grave. Je parle des élus parce que ce ne sont pas les secrétaires qui décident de telles inepties. QU'y a t'il donc à cacher encore ? ... [Lire la suite]
03 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Lors de la réunion du 29 mars, je vois que Séjourné s'est fait rembourser la somme qu'il avait engagé pour porter plainte au civil contre moi. Il était pressé d'encaisser sachant qu'il risquait que je sois relaxé.
03 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse Denis SEJOURNE

Bonjour, aujourd'hui c'était le délibéré de l'appel que j'avais interjeté pour avoir sois disant diffamé Séjourné. Je tiens à vous dire que j'ai obtenu la relaxe des faits reprochés et de ce fait je ne dois rien à personne. A bientôt !!!!!!!