18 juin 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse,

Bonjour, aux élus tout d'abord ; Comme répond Séjourné dans son dernier courrier, il n'a pas connaissance d'un document faisant mention d'une demande d'avis juridique. Mesdames et Messieurs les élus allez vous continuer à supporter de passer pour des gens n'ayant aucun sens de l'honneur. Je vous rappelle que vous ètes responsables de la tenue du registre des délibérations. Quelques phrases : la loi prévoit qu'il ne peut y avoir de service public sans facturation, c'est pour cela qu'on a procédé au recouvrement pour 2015 , expliquait... [Lire la suite]
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18 juin 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, parmi les conseillers communautaires il y en a qui vont l'avoir mauvaise. Les Morel et compagnie auxquels SEJOURNE avait annoncé qu'une demande serait adressée aux services judiciaires compétants, pour savoir si les 181 617,32 Euros de Redevance Ordures Ménagères payée deux fois par les habitants des Entremonts pouvait être prise honnêtement dans le budget général de la CCCC. Je vous apporte la réponse : Concernant votre demande au sujet d'un avis du Tribunal de Grande Instance  de Chambéry, nous ne sommes pas en... [Lire la suite]
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