Bonsoir, les élus qui ont voté pour la saisie de 181 617 € ont été abusés, ils ont tous cru SEJOURNE quant il a dit que de toutes façons il demanderait un avis auprès de la justice pour savoir s'il avait le droit de se servir dans la caisse des OM de la CC des Entremonts sans rendre de compte à personne.

Pour rappel la redevance de OM est une facturation qui n'a rien à voir avec les impots. Les tarifs de la REOM devaient ètre voté avant le 31 décembre pour ètre appliqués à compter du 1 janvier de l'année suivante.

Et bien la CC des Entremonts (Jean Paul CLARET président) le tarif du ramassage des OM de l'année 2012. Ors ce dernier à été voté, Le 10 avril 2013

C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à Séjourné l'extrait de la délibération du mois de décembre 2012 approuvant les tarifs 2013 IDEM 2013 pour 2014