Bonjour, je reviens sur les 181 617 € de double facturation imposé aux habitants de la CC des Entremonts en 2015. Comme vous le savez, le président: pour faire voter le budget 2016 a assuré les élus qu'i ferait appel au service juridique afin de résoudre ce problème. Le président par courrier m'a assuré qu'il n'avait pas fait appel à quelque service juridique que ce soit, il va sans dire qu'il s'est moqué des élus lors de ce vote du budget 2016. Les articles R.2221-45 et R.2221-83 du CGCT sont très explicites à ce sujet. La possibilité des reversement des excédents ne vaut que pour du ponctuel ce qui est le cas, mais il ne pouvait ètre reversé au budget général une double facturation. Soit il devait rembourser les factures, à tout le moins il devait en faire bénéficier les usagers du service public. Ce qui n'a pas été le cas puisque la TEOM n'a pas baissée en 2016 au contraire celle-ci est passée de 9,69 à 9,87 %. 

 Cette double facturation de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) dépend du Tribunal d'Instance et non du Tribunal Administratif, c'est donc du TGI de grenoble que dépend maintenant cette affaire dont on reparlera très certainement.