28 novembre 2018

Denis Séjourné, CC Coeur de Chartreuse,

Bonsoir, dans quelques jours nous reviendrons sur le vote du 31 mars 2016 et l'appropriation de la REOM de la CC des Entremonts s'élevant à 181 617 € par Séjourné pour combler le budget général de la CC Coeur de Chartreuse. Hors la moindre des choses qu'il pouvait faire s'était soit de rembourser les factures payées ou intégrer ces 181 617 € dans la TEOM permettant de réduire le taux de la TEOM des administrés de la CCCC. Ce qui n'a pas été le cas puisque la TEOM est passée de 9,69 % en 2015 à 9,89 %en 2016 La... [Lire la suite]
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19 novembre 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

1_er_trimestre Voila le registre des délibérations mis à la disposition des habitants de Chartreuse. Quant je pense que Monin accepte cela j'en tombe sur le cul: ou il n'est pas au courant !!!!!
18 novembre 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, je reviens sur les 181 617 € de double facturation imposé aux habitants de la CC des Entremonts en 2015. Comme vous le savez, le président: pour faire voter le budget 2016 a assuré les élus qu'i ferait appel au service juridique afin de résoudre ce problème. Le président par courrier m'a assuré qu'il n'avait pas fait appel à quelque service juridique que ce soit, il va sans dire qu'il s'est moqué des élus lors de ce vote du budget 2016. Les articles R.2221-45 et R.2221-83 du CGCT sont très explicites à ce sujet. La... [Lire la suite]
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