Bonjour,r_ponse__CC_REOM_001 La réponse à mon courrier du 29 mai 2018. Je désirais savoir si le TI de Chambéry avait répondu à Séjourné pour connaître quel serait le devenir des 181 617,32 € escroqué aux habitants de la CC des Entremonts qui ont payés 2 fois la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères en 2015, puisque Séjourné avait dit : lors de la discussion, qu'il allait demander au service juridique donc au Tribunal d'Instance de Chambéry ce qu'il devait faire de cette somme, qui je vous le rappelle, dépend du TI et non du Tribunal Administratif puisque ce sont des factures adressées à chaque ménage et non la Taxe d'Enlèvement des OM que nous connaissons maintenant qui dépend du TA.

Vous pouvez lire, comme le dit si poliment Séjourné, qu'aucune trace écrite n'existe. Mais maintenant, nous savons que toutes les réunions sont enregistrées, la trace orale ne sera pas difficle à trouver.