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défense de l'utilisateur et du consommateur
20 décembre 2018

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonsoir, je ne suis pas allé à la réunion du conseil, je sais que j'aurais explosé. Ce matin je suis allé chercher les deux derniers relevés de décisions on m'a présenté le recueil des des actes administratifs (donc les extraits de délibérations) Pour vous donner les comptes rendus il faut qu'ils soient approuvés par le conseil de ce soir. Il est plein de contradictions le président Séjourné il peut donner les extraits de délibérations qui ne sont pas approuvées par le conseil mais pas le relevé de décisions qui lui est affiché, sous forme d'extraits ce qui n'a aucun sens. Il m'est toujours refusé de consulter le registre des délibérations, que pourtant il assure me fournir devant la CADA. Les comptes rendu doivent être affichés sous huitaine mais ils doivent ètre approuvés avant. Mais ils ne peuvent être approuvés avant. Mais il est publié sur le site internet. J'y viens le site internet de la CC ce matin ne présentait pas les deux derniers relevés de décisions.

Votre demande au sujet d'un avis du TGI de Chambéry m'écrit il, nous ne sommes pas au courant il n'y a pas d'écrit nous n'avons pas connaissance d'un tel document. Il affirme par là qu'il n'a pas dit nous demanderons l'avis du service juridique pour savoir ce que l'on fait. C'est la raison pour laquelle je joints le courrier ci-après -SEJOURNE_20_d_cembre_2018 soit ils respectent les conditions peut être autre chose mais il faut résoudre la sur-facturation des habitants de la CC des Entremonts.Peut être que la Cour Régionale des Comptes tranchera avant que la justice n'intervienne.

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