Bonsoir, j'ai beau retourner le problème des 181 617,32 € dans tous les sens, je ne comprends pas comment le président D. SEJOURNE a pu envoyer des factures alors que cette somme avait déja été perçu en 2014-15 par la CC Coeur de Chartreuse. Il y a un problème que le tribunal devra trancher. Je suppose que Séjourné a abordé le problème avec les élus hier lors de la réunion du conseil, puisqu'il avait reçu mon courrier le matin.  La recette de la REOM n'avait pas à être reversée dans le budget principal de la CCCC. Il pouvait éventuellement après autorisation du juge reverser au budget annexe de la TEOM. Mais aucune demande n'a été faite, et je me demande comment le budget de la régie a pu être approuvé par la comptable du trésor public. J'avais écrit à Monsieur le Préfet pour signaler ces faits, il me fut répondu qu'après renseignements pris auprès du président il n'y avait aucun problème.