6_001 Bonjour, ci-joint l'arrêté que je vous ai présenté il y a quelques jours. Maintenant je vais vous détailler la motivation de l'acte.                                                                                                                                             Le maire doit motiver toutes ses décisions administratives prises dans le cadre de ses prérogatives de puissances publiques.

La motivation comporte les considérations de droit et de fait qui permettent de comprendre la décision prise.

Elle doit être écrite

Être précise

Être contemporaine de l'acte (ni anticipée , ni ultérieure)

Y a t'il quelque chose qui corresponde dans cet arrèté, et personne ne dit rien VIVE SEJOURNE