10 août 2019

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Séjourné

PREFET_5_AOUT_2019 --- C'est bien sur par un courrier au Préfet, que se termine ma contestation de cet arrèté que j'ai faite auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. 
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10 août 2019

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné, Cédric ARGOUD

6_001 Bonjour, ci-joint l'arrêté que je vous ai présenté il y a quelques jours. Maintenant je vais vous détailler la motivation... [Lire la suite]