Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
défense de l'utilisateur et du consommateur
22 août 2019

CC Coeur de Chartreuse, SEJOURNE, ARGOUD

Bonjour, ce matin, j'ai reçu le compte rendu du 23 mai 2019 en recommandé bien sur : on ne lésine pas sur les frais.

CE CR qui aurait du être mis en ligne après son approbation par le bureau le 18 juillet 2019 n'est, à ce jour, toujours pas mis en ligne. Je me propose de demander au Tribunal Administratif si c'est le CR ou le Relevé de Décision qui fait courir le délai de recours. Car si c'est le Compte Rendu ils seront drôlement dans la M....CR_23_mai_2019_001 voila le CR en A4, je ne vous en mets que la première page qui est à peine lisible te pour cela la CC a dépensé 4,81 € alors que sur le site c'est gratuit. Cela prouve s'il en était besoin leur incompétence, Séjourné, Argoud.

Publicité
Publicité
Commentaires
défense de l'utilisateur et du consommateur
Publicité
Archives
Publicité