15 octobre 2019

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

MEMOIRE_181617 Bonjour, ce soir il va vous être présenté le rapport annuel d'activité de la CCCC. Article 5211-39 du CGCT il aurait du vous être communiqué avant le 30 septembre avec le compte administratif arrêté. Je doute que ce soit respecté par Séjourné
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