Bonsoir, je sors de la réunion du conseil. Je vous disais dans un précédent message que séjourné avait fait un faux en écriture publique et usage de faux.

Je m'explique le 23 mai 2019 ils ont adopté une délibération permettant de nous voler 22500 € chaque année, en effet comme je vous ai déjà raconté ils faisaient une économie de 22500€ en réduisant le service des déchets, sans nous en faire bénéficier. C'est la délibération N° 19-94 que vous pouvez contrôler sur le site de la CCCC. Mais cela ne devait pas aller dans le bon sens pour le service de légalité  qui a du demander une autre délibération modificative ; cette dernière Délibération N°19-94 B qui a été présentée devant le Tribunal Administratif fait apparaître la date de transmission en préfecture 9 juillet 2019  Cette délibération n'apparait dans aucun compte rendu de séance c'est donc un faux document que SEJOURNE a présenté au TA