19_94_001--19_94_B_001--19_94_REG_D_lib_001-- Bonsoir, quelques jours de repos pour mon blog et je reviens vers vous. A cette occasion, je vais vous rappeler quelques faits, qui sont l'oeuvre de Séjourné. Le 11 avril vote du taux de la TEOM 10,60% identique à 2018. Il ne respecte pas la loi et je le rappelle sur mon blog. Panique à bord, le 23 mai, il fait voter une Délibération N° 19-94 Objet: Décision modificative N°1 Budget annexe déchets. Transmise en préfecture le 25 mai 2019. Pas de réunion du conseil avant le 19 juillet 2019

Le 9 juillet il transmet en préfecture  la Délibération N° 19-94 B Objet : Annule et remplace Ajout annexe financière Décision modificative N° 1 annexe déchets, , mais qui n'a jamais été voté. Faux document de Denis Séjourné

Le 1 juillet 2019 la commune de St Laurent du Pont, comme chaque commune reçoit le RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS -- Obligation crée par les articles L.2121-24, 2122-29 et R2121-10 du CGCT. Sur ce dernier qui n'est pas falsifiable vous retrouvez les délibérations suivantes 19092-19093-19094-19095-19096-19097-19098-19099-190100

 Mais, ou est donc la Délibération 19-94 B, qui a été transmise, le 9 juillet 2019 au service de Légalité de la Préfecture

 Vice Président du Conseil des Prud'hommes, ça la fout mal !!!!!!