19_94_001 -- 19_94_B_001 Bonsoir, vous avez ci-devant le Registre des délibérations de la CC Coeur de Chartreuse déposé le 1 juillet 2019 en mairie de St Laurent du Pont que l'on appelle Recueil des Actes en vertu des articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. La délibération 19-94 a été votée le 23 mai 2019 et transmise en Préfecture le 29 mai.

Vous avez ensuite, les délibérations selon SEJOURNE vous remarquerez que la Délibération 19-94 B est ajoutée, cette délibération est une falsification de la délibération du 23 mai. Transmise en Préfecture le 9 juillet 2019 Publiée sur le site de la CCCC le 8/10/2019 et qui n'a jamais été votée par le conseil.

C'est donc un faux document que s'est permis Séjourné, c'est donc un exemple pour les salariés et petits patrons qui passent aux prud'hommes.

Si vous suivez ce blog vous comprendrez que ce n'est pas la première fois. En 2014 à peine élu il fait voter un rapport qui n'est pas réalisé. En 2016 il fait voter le budget de la REOM des Entremonts qui affiche un excèdent de 181 617 € et qu'il empoche au lieu de rendre aux clients qui avaient payés deux fois la REOM. Et pourtant promis juré il ferait appel au Préfet de Savoie pour savoir ce qu'il devait faire.

En 2019 il nous fait un faux document ce qui permet à la CC de nous voler 22 500€

Tout ce qui est écrit sur le blog est étayé par des écrits signés DENIS SEJOURNE