EXTRAIT_DES_AFFICHES_001 - Bonsoir, meilleurs voeux à tous. Le 18 novembre 2019 je demandais à Séjourné le rapport annuel (article L.1411-3 du CGCT) du Domaine Skiable Coeur de Chartreuse. Le 12 décembre je reçois la réponse suivante " Concernant votre demande du rapport d'activité annuel de l'EPIC domaine skiable coeur de chartreuse, s'agissant d'une régie autonome , je vous informe qu'un tel document n'existe pas.

JE PENSE QUE SEJOURNE NE LIT PAS CE QU'IL SIGNE 

Statuts pour la création de l'établissement public industriel et commercial (EPIC) Domaine Skiable de Coeur de Chartreuse -------- Modification des statuts 18/07/2019  page 7 

Chaque année, le directeur dresse un rapport sur l'activité de la REGIE qui est transmis au conseil d'administration par son président , puis au conseil communautaire.

Cela m'oblige à m'adresser à la CADA