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défense de l'utilisateur et du consommateur
4 janvier 2020

CC COEUR DE CHARTREUSE, DENIS SEJOURNE

EXTRAIT_DES_AFFICHES_001 - Bonsoir, meilleurs voeux à tous. Le 18 novembre 2019 je demandais à Séjourné le rapport annuel (article L.1411-3 du CGCT) du Domaine Skiable Coeur de Chartreuse. Le 12 décembre je reçois la réponse suivante " Concernant votre demande du rapport d'activité annuel de l'EPIC domaine skiable coeur de chartreuse, s'agissant d'une régie autonome , je vous informe qu'un tel document n'existe pas.

JE PENSE QUE SEJOURNE NE LIT PAS CE QU'IL SIGNE 

Statuts pour la création de l'établissement public industriel et commercial (EPIC) Domaine Skiable de Coeur de Chartreuse -------- Modification des statuts 18/07/2019  page 7 

Chaque année, le directeur dresse un rapport sur l'activité de la REGIE qui est transmis au conseil d'administration par son président , puis au conseil communautaire.

Cela m'oblige à m'adresser à la CADA

 

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Commentaires
A
Voilà monsieur Séjourné aurait abandonné la course à la prochaine élection !!!<br /> <br /> C'est rassurant de le voir se conformer à cette règle et cela va mettre fin à tous les conflits qu'il avait créés entre autre avec la commune des Échelles comme on a pu le lire sur votre blog
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A
Monsieur Séjourné devrait se méfier car il y aura toujours un habitant respectueux de la loi pour faire respecter celle ci et Monsieur Séjourné aura alors embarqué toute une liste pour rien !!! ENCORE une belle idée !
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A
Non ça n'est pas lié au fait d'habiter ou pas Grenoble ... c'est une règle qui s'applique au niveau national : c'est une regle du conseil constitutionnel confirme par une décision du 16 novembre 2017 : les présidents et vice président de tribunal de prud'hommes sont inéligibles dans toute circonscription dans le ressort dans lequel ils exercent depuis moins d'un an à la date du scrutin.
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L
S'il avait habité Grenoble il ne pourrait se présenter? ce qui n'est pas le cas
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A
Vous avez raison mais c'est la loi il ne peux pas se présenter pour les elections municipales de Mars et ça sera plus rapide que le traitement de votre plainte ... il ne reste plus qu'à ce qu'il respecte la loi et qu'il ne se présente plus et qu'il abandonne tous ces mandats qu'il a si mal gérés !!!
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