04 janvier 2020

CC COEUR DE CHARTREUSE, DENIS SEJOURNE

EXTRAIT_DES_AFFICHES_001 - Bonsoir, meilleurs voeux à tous. Le 18 novembre 2019 je demandais à Séjourné le rapport annuel (article L.1411-3 du CGCT) du Domaine Skiable Coeur de Chartreuse. Le 12 décembre je reçois la réponse suivante " Concernant votre demande du rapport d'activité annuel de l'EPIC domaine skiable coeur de chartreuse, s'agissant d'une régie autonome , je vous informe qu'un tel document n'existe pas. JE PENSE QUE SEJOURNE NE LIT PAS CE QU'IL SIGNE  Statuts pour la création de l'établissement public... [Lire la suite]