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04 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Avant_3_avril_2018_001 - Apr_s_9_h_30_le_3_avril_2018_001 Bonjour, je dois avouer que j'ai gambergé !!!!!!!!!!! Que serait-il devenu de ces 181 617 € et 32 centimes, si le les 4 et 5 mars je n'étais pas intervenu, si les gendarmes de St Laurent du Pont n'avaient pas été témoins du refus de me laisser consulter le registre des délibérations ???????? Cette somme encaissée (je vous le rappelle encaissée illégalemnt sur le dos des habitants de Corbel, Entremont le Vieux, St Pierre d'Entremont Isère et Savoie) n'aurait elle... [Lire la suite]
Posté par legrandduc0 à 09:05 - Commentaires [0] - Permalien [#]

03 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse Denis SEJOURNE

Bonjour, aujourd'hui c'était le délibéré de l'appel que j'avais interjeté pour avoir sois disant diffamé Séjourné. Je tiens à vous dire que j'ai obtenu la relaxe des faits reprochés et de ce fait je ne dois rien à personne. A bientôt !!!!!!!  
23 février 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, je viens d'apprendre que la CC s'était réunie le 25 du mois. Pas de déranger, pas d'annonce dans la Dauphiné Libéré. Lorsqu'on veut délibérer sans emmerdeur et sans public, c'est assez simple, vous n'annoncez pas les réunions. La loi n'exige pas l'annonce dans le journal mais par contre la dernière fois pas d'affichage qui est pourtant obligatoire.
Posté par legrandduc0 à 20:53 - Commentaires [0] - Permalien [#]
08 février 2018

St Laurent du Pont

Je pensais vous avertir pour le 45 000 ième visiteur, je suis désolé j'ai oublé de noter son IP mardi 6 février 2018
18 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, SEJOURNE Denis

Optic_1_001 Bonjour, Je vous avais fait part du désir de la CCCC de profiter d'un accord avec le département, pour qu'à chaque travaux sur la voirie communale et départementale nous puissions enterrer des fourreaux en prévision du haut débit. la décision jointe a été prise le 27 juin 2014 sous le numéro 8.1 Déploiement du réseau d'initiative publique (RIP). Des travaux ont bien été réalisés mais la demande de subvention au département (elle n'a pas été faite) ce qui dans les années à venir, obligera les communes à refaire... [Lire la suite]
17 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Séjourné

CR_1_001  Bonsoir, ci-avant la première page du comte rendu de la séance du 27 juin 2014. Article 2121-9 du CGCT Les délibérations du conseil municipal sont inscrites sur un registre coté et parafé par le maire, quelque soit le mode de transmission de ces délibérations au Préfet Les affaires venant en délibération au cours d'une mème séance reçoivent un numéro d'ordre à l'intérieur de la séance.   Les feuillets sur lesquels sont transcrites les délibérations (Registre des délibérations) portent mention... [Lire la suite]

16 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, il est quand même étonnant qu'un vice président des Prud'hommes soit mis en cause dans une affaire de falsification de documents administratifs considéré comme faux en écriture publique et usage de... [Lire la suite]
16 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

  Bonjour, pourquoi je vous parlais de falsification du registre des délibérations; 1) Le registre des délibérations doit être conforme aux délibérations. Les maires, Présidents d'EPCI qui manquent de rigueur en la matière sont passibles de poursuites pénales pour constitution de faux en écriture publique et usage de faux. En effet l'article 441-1 du nouveau code pénal incrimine toute altération frauduleuse de la vérité, commise par quelque moyen que ce soit. Un faux matériel peut être réalisé, soit par fabrication... [Lire la suite]
15 novembre 2017

Communauté de communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, PREFET_10_11_2017 Voila le courrier envoyé lundi au Préfet . Les élus qui de par leur position officier de police judiciare et qui n'ont pas bougé le petit doigt face à toutes ces manigances (article 40 du CPP. Cela me rappelle MONIN lors d'une réunion du conseil municipal, la réponse à ma question à propos du faux en écriture publique ? MOI JE FAIS MON TRAVAIL quel travail dénoncer ce faux en écriture grossier pour lequel il préfère passer pour un con, que de le dénoncer. Maintenant il lui faut bien... [Lire la suite]
14 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse- Denis Séjourné

saintpierredentremont.org/savoie/releve-de-decisions-des-seances-du-cccc Pour celles et ceux qui n'auraient pas conservé la délibération du 27 juin 2014 Comme vous le savez le registre des délibérations consultable à la CCCC, doivent ètre en tous points conformes au compte rendu de la séance du conseil communautaire, le feuillets doivent ètre numérotés. C'est bien la peine d'avoir un directeur, un sous directeur pour surveiller et un président pour chapeauter le tout.