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29 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, j'ai fais le calcul de ce que devrait se faire rembourser le couvent (si les chiffres fournis par la CCCC sont exacts cela se monte à 1048 € année 2014)  Il y a 3 couvents, c'est à eux de réclamer. Ils peuvent s'adresser au D.U.C legrandduc0@orange.fr
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29 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, hier je vous parlais des couvents qui étaient assujettis à la TEOM plus la Redevance Spéciale alors qu'ils mettaient moins de 1320 litres de déchets hebdomadaire. La CCCC mettait en avant que les monastères ne payaient pas de taxe sur la partie couvent. Pour avoir confirmation de ces dires ; J'ai demandé les fiches de rôle de taxe foncières des dits couvents et là j'ai eu une drôle de surprise. Un couvent a vu sa base d'imposition multipliée par plus de 2 de 2013 à 2015 avec raison puisque je dénonçais ce... [Lire la suite]
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28 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, j’ai transmis hier mes requêtes pour refus de transmission de documents administratifs du maire de St Pierre de Chartreuse et du président de la CC. Puis je me suis remis sur un courrier de la CC que je vais vous réécrire dans son intégralité. Monastères : Le monastère de la Grande Chartreuse est soumis à la TEOM et paie donc la Redevance Spéciale à partir de 1320 L  hebdomadaire de déchets assimilables aux ordures ménagères produits 1705,36 € en 2014 Les trois autres monastères nous ont déclarés ne pas être soumis à la... [Lire la suite]
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26 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, St Pieer de Chartreuse

Refus_St_Pierre_de_Chartreuse  Bonjour, c'est avec regret que le D.U.C en est arrivé à être obligé de demander au Tribunal Administratif de dire la loi. C'est pourquoi la requête ci-jointe demande des comptes au maire de St Pierre de Chartreuse. Ne pensez vous pas que le TA n'a pas d'autres chats à fouetter, puisque celui-ci ne peut aller à l'encontre de la CADA, dont vous avez pu prendre connaissance dans un précédent message. Il en est de même pour la CCCC !!!!!!!!!
25 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, les deux requêtes auprès du Tribunal Administratif sont prêtes il ne reste plus qu'à les transmettes, ce qui sera fait demain. Motifs: refus de transmission de documents administratifs alors que la CADA l'avait formellement conseillé. Sont en cause la CCCC et la commune de St pierre de Chartreuse.
24 janvier 2016

opposition_St_Pierre_001 Bonjour, la pièce jointe est extrait d'un Dauphiné Libéré de 2015. Le maire semble penser que tout lui est permis, nous allons lui prouver que ce n'est pas vrai. L'action devant le TA va lui donner à réfléchir.
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23 janvier 2016

Communauté de Commune Cœur de Chartreuse

Bonjour, comme St Pierre de Chartreuse une intervention du TA sera nécessaire
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23 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Avis Bonjour, comme St Pierre de Chartreuse la CCCCC est priée de fournir les documents que l'ensemble des contribuables est en droit de demander. Nous ferons donc comme pour St Pierre.
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22 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir,  vous avez lu comme moi  le DL de ce jour, les vœux de la CCCC, que vous soyez pour ou contre  n’est pas le problème. Le problème : il est dans le fait que l’entente des communes composants la CCCC ne pourra se faire que lorsqu'il y aura une certaine franchisse entre les communes et non pas une bande de faux culs qui se tirent dans les pattes. Car même si devant ils paraissent s’entendre  le président et son directeur font leur possible pour rester au pouvoir.
22 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Avis_St_Pierre  Bonjour, Comme vous pouvez le constater l'Avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs est sans appel. je suis donc en train d'établir ma requête pour refus de transmission de docs de la part du maire de St Pierre. La date erronée ne change pas l'avis rendu, cela lui rappellera qu'il ne peut invoquer cette raison,au moins il est averti. Dans les prochains jours je vous ferais prendre connaissance de l'Avis rendu par la CADA sur Statorial, la liste des personnels de la CC et bien d'autres demandes... [Lire la suite]
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