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10 mars 2007

S'adresser à la CADA pour avoir des pesées d'ordures.

C'est par courrier recommandé adressée à la Communauté de Communes Chartreuse Guiers le 13 février 2007 que nous demandons les pesées d'ordures ménagères de deux grandes surfaces ? La réponse ne s'est pas fait attendre; mais pas celle que nous étions en droit d'attendre. VOILA LA REPONSE : j'ai le regret de vous annoncer que nous n'avons pas le droit  de vous fournir ces renseignements. J'ai pris soin, de saisir à ce propos, la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) qui s'est réunie à ce sujet en séance le 11 MAI... [Lire la suite]
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09 février 2007

Requète déposée au Tribunal Adminitratif de Grenoble

Suite à l'assemblée générale de l'association D.U.C le 18 novembre 2006 une demande a été adressée au T.A de Grenoble pour faire respecter l'article L. 2333-78 du CGCT. Il est donc demandé à la Cour Administrative d'annuler:                                                                      ... [Lire la suite]
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02 janvier 2007

Histoire d'un recours au Tribunal Administratif

C'était au début janvier 2000, le coût de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères avait augmenté de 71%. Nous étions nombreux dans les rues de St Laurent du Pont à manifester notre mécontentement contre cette hausse injustifiée et surtout très injuste, car que vous soyez seul(e) ou plusieurs vous deviez payer la même somme. Par contre pour des raisons incompréhensibles pour ne pas dire purement électoralistes, de nombreuses activités étaient exonérées sans aucune justification. C'est alors que nous avons créé notre... [Lire la suite]
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31 décembre 2006

Se battre 6 ans contre une Communauté de Communes

En 1999 la Communauté de Communes Chartreuse Guiers à instauré une redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Un soulèvement populaire nous a amené à créer une association de Défense de l'Utilisateur et du Consommateur. D.U.C. Qui déposé un recours au Tribunal Administratif en janvier 2000,lequel nous a donné raison. La suite fut le recours de la CCCG à la Cour Adminstrative d'Appel de Lyon, puis au Conseil d'Etat, qui donna raison au D.U.C. La CCCG fut contrainte de rembourser les plaignants et condamné au dépents. Depuis 2003 on... [Lire la suite]
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29 décembre 2006

TEOM et redevance spéciale

Comment faire respecter la loi par nos élus, sans devoir faire intervenir le Tribunal Administratif à tous moments Donner des leçons à des mulets qui, dès qu'ils sont élus, oublient toutes leurs promesses et surtout se dispensent du dialogue nécéssaire avec leurs administrés. Qui, s'ils ne connaissent toutes les lois, ne doivent pas ètre pris pour des pigeons. Un exemple qui devrait les faire réfléchir, un article du Code Général des Collectivités Territoriales L.2333-78, les obligent dans le cadre de la Taxe d'Enlèvement des... [Lire la suite]
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