29 décembre 2006

TEOM et redevance spéciale

Comment faire respecter la loi par nos élus, sans devoir faire intervenir le Tribunal Administratif à tous moments Donner des leçons à des mulets qui, dès qu'ils sont élus, oublient toutes leurs promesses et surtout se dispensent du dialogue nécéssaire avec leurs administrés. Qui, s'ils ne connaissent toutes les lois, ne doivent pas ètre pris pour des pigeons. Un exemple qui devrait les faire réfléchir, un article du Code Général des Collectivités Territoriales L.2333-78, les obligent dans le cadre de la Taxe d'Enlèvement des... [Lire la suite]
Posté par legrandduc0 à 16:45 - Commentaires [0] - Permalien [#]