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15 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Je peux le dire aujourd'hui le président n'a jamais eu les pouvoirs d'ester en justice accorder par le bureau comme c'est la règle et la loi. article 9 des attributions accordées au président votées lors de la délibération du 24 avril 2014 par 34 voix et 4 abstentions. Revenons à cet article 9  D'INTENTER au nom de la communauté de communes les actions en justice ou de défendre la communauté de communes dans les actions intentées contre elle dans les cas définis par le conseil communautaire (sera précisé lors d'un prochain... [Lire la suite]

15 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, vous avez pu constater que le site se trouvait hier en maintenance ; Ce qui n'a pas permis de terminer le message, voila donc la fin : j'ai demandé au gendarme l'adjudant Michel BLUME s'il allait interroger le président de la CC ? Bien sur m'a t il répondu !! Alors quant vous allez lui demander ; qu'avez vous fait voter le 27 juin 2014 ? L'adjudant M. BLUME : Vous ne pouvez pas répondre que vous avez fait voter un compte rendu d'activité qui un bon mois plus tard n'était pas fait. Certificat de la Mairie de... [Lire la suite]
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14 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, ce matin comme convenu je me suis rendu à la gendarmerie pour l'enquète préliminaire. Suite à ma plainte pour faux en écriture publique. Il m'a été très difficile de faire comprendre qu'il était possible à Denis SEJOURNE de faire approuver le rapport d'activité du parcours aérien en forêt par 36 personnes sans que ce dernier n'existe. J'ai demandé au gendarme, s'il devait interroger    
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12 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, cet après midi j'ai reçu un coup de fil de la gendarmerie me demandant de venir déposer dans le cadre de ma plainte pour faux en écriture publique. Vous vous rappelez que lors d'une réunion de la CCCC le président avait fait approuver un rapport sur le parcours aérien en forêt que nous avions donné en gestion déléguée à St Pierre de Chartreuse. Cette présentation du rapport s'était déroulée le 27 juin 2014 mais le rapport que 35 pigeons avaient lu et approuvé, c'est révélé un faux ; Puisqu'au 29 juillet 2014 il n'était... [Lire la suite]
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09 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, j’avais demandé le règlement intérieur de la CC. je l’ai reçu en ce début d’année, j’en profite donc pour le feuilleter  et je vois qu’ils ne respectent même pas ce dernier. Un exemple article 7 alinéa 8 : Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président rend compte des travaux du bureau  et des attributions exercées par délégation du conseil de communauté. Respectant leur propre règlement, le président devait faire part lors de la dernière assemblée du courrier reçu du préfet et du Tribunal... [Lire la suite]
09 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, France Domaine est un établissement d'état chargé dévaluer les achats ou les ventes par les communes ou établissements publics. Pour l'achat de la propriété COTTAVOZ il y a eu une surévaluation de 300 000 € Pour la vente de la grange d'Aigue Noire il y a une sous évaluation de 63 000 € C'est donc un manque à gagner de 363 000 € en 3 mois ils ont un mandat de 6 ans. que devons nous prévoir pour le reste de la mandature ?

06 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, que va faire la com com du bâtiment qu'elle vient d'acquérir. Investir 1 600 000 € c'est bien si on peut en  faire quelque chose mais la, cela me semble mal barré. Ou bien se désister et payer une compensation d'au moins 160 000 € si ce n'est plus et perdre toute crédibilité.   On verra si le sujet est abordé lors des voeux du président !!!!!!!!! Je suis allé réclamer les documents que j'avais demandé en octobre mais malgré l'Avis positif de la CADA, ils ne m'en on donné qu'une infime partie. C'est repartit... [Lire la suite]
04 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, Mais, qu'ont dQu_ont_ils_vot_s_27_7_2014_001onc voté, nos élus le 27 juinn 2014 ?
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04 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Roger CHARVET, Jean Michel FERTIER (Corbel) Pierre BAFFERT,Denis SEJOURNE (Entre 2 Guiers) Jean Paul CLARET (Entremont le Vieux) Roger VILLIEN , Alain LECLERQ  (La Bauche) Cédric VIAL, Myriam CATTANRO (Les Echelles)  Gilles PERRIER-MUZET, Philippe QUITIN (Miribel les Echelles) Jean Pierre ZURDO (St Christophe le Grotte) Gérard DAL’LIN, Nicole VERARD (St Christophe sur Guiers) Pierre Auguste FEUGIER,Christiane GONTIER (St Franc) François LE GUOIC (St Jean de Couz) Martine MACHON (St Joseph de Rivière)  Jean Louis MONIN,... [Lire la suite]
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03 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, vous êtes impatients  de connaitre les noms des élus qui ont voté un faux rapport d'activité, le 27 juin 2014. Vous n'allez pas tarder à les connaître ; Ils sont de Corbel, d'Entre deux guiers, d'Entremont le Vieux, de la Bauche, des Echelles, de Miribel les Echelles, de St Christophe la Grotte, St Christophe sur Guiers, de St Franc, ou encore de St jean de Couz, de St Joseph de Rivère, aussi de St Laurent du Pont, puis de St Pierre de Chartreuse, de St Pierre d'Entremont Isère, ou de St Pierre d'Entremont Savoie, mais... [Lire la suite]
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