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défense de l'utilisateur et du consommateur

15 janvier 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Avenant_for_t_d__meraude_001 Bonjour, le parcours aérien en forêt que la CCCG a créé en 2002 d'un cout de 260 000 € en 2005 après la remise à neuf du parcours. La CCCG a décidé de laisser à la commune de St Pierre de Chartreuse la gestion sans appel d'offre...
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5 janvier 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

USAGERS_MO_2018 Bonjour, comme vous constatez sur le mot joint ; Il faut une décision motivée pour faire une collecte aux bacs de regroupement permettant d'assurer le même service qu'au porte à porte. La CC Coeur de Chartreuse a la solution entre ses...
4 janvier 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, la séquence santé origine Séjourné certifiée LA PARANOÏA Symptômes, c'est un trouble du fonctionnement mental. C' EST CE QUE DIT SEJOURNE DE SON MAIRE PIERRE BAFFERT C'est assez risible de lire cela d'un faussaire, d'un menteur un tricheur, j'en...
29 décembre 2017

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, Le faux en écriture publique est constitutif d'un crime pour lequel le décideur public peut ètre renvoyé devant une cour d'assises. Le courrier des Maires N° 249 de septembre 2011. Article 441-1 du code pénal défini le faux comme " toute altération...
28 décembre 2017

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonsoir, il y avait une chose que j'avais oublié de vous dire : dès le début de l'année qui vient je vais avoir connaissance de mon dossier. Comme vous pouvez imaginer, je vais prendre connaissance des faux témoignages, apportés à Séjourné. Au cas ou...
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28 décembre 2017

Denis Séjourné, CC Coeur de Chartreuse

INTB9900241C__2_ Bonsoir, cette note est destinée à Séjourné pour qu'il en prenne connaissance et la respecte. Je n'ai pas relevé sur cet note une autorisation à faire voter de faux rapports d'activité (de la forèt d'Emeraude) ou de falsification de comptes...
26 décembre 2017

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonsoir, je reviens sur l'article du Dauphiné Libéré du 23 décembre ; mon intervention n'a duré que 30 secondes avant la séance: j'ai simplement demandé à Séjourné, si, faire voter un faux document le 27 juin 2014 ne lui suffisait pas, il lui fallait...
23 décembre 2017

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonsoir, j'ai vraiment blessé Séjourné en lui demandant s'il était nécessaire de falsifier le relevé de décision du 27 juin 2014 et le Registre des délibérations. Au point d'aller déposer plainte contre moi : c'est peut être encore une plainte pour diffamation...
22 décembre 2017

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, hier soir réunion de la CC à laquelle j'ai assisté. Bien entendu j'ai commencé par poser une question sur le compte rendu qui a été falsifié par Séjourné. Pas seulement le compte rendu mais aussi le Registre des Délibérations suite au vote du...
16 décembre 2017

CC Coeur de Chartreuse, Ordures Ménagères

Bonjour, ce matin je poste ce courrier à Monsieur le Préfet de l'Isère, il n'est pas possible d'accepter que nos élus passent outre la loi. PREFET_15_12_2017 si nous n'intervenons pas, cela sera comme dans les villages ou chaque année les bacs s'éloignent...
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