29 juin 2017
Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Bonsoir, je suis de retour le Juge d'instruction ayant clos l'Instruction, j'ai reçu l'ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL ; Pour diffamation envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique. Injure publique envers un corps...