07 novembre 2015

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, aujourd'hui je pense au faux en écriture publique qui a eu lieu en juin 2014, lors de la réunion du conseil communautaire. 36 Élus ont voté un rapport qu'ils avaient reçu avec leur convocation, (je suppose en toute bonne foi). Mais le 29 juillet, ils apprennent que ce qu'ils avaient approuvés à l'unanimité est un faux document qui leur a été transmis par le président de la CCCC en même temps que la note de synthèse, ils ont eu le temps de l'étudier, ils auraient du s'appercevoir que c'était un faux rapport. Que... [Lire la suite]
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05 novembre 2015

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, Je m'inquiétais un peu, quand au devenir de ma plainte pour faux en écriture, aujourd'hui j'ai reçu un courrier m'annonçant que cette plainte suivait son cours. Rappelez-vous le vote du rapport sur le prix et la qualité du service du parcours aérien en forêt qui a été approuvé par 36 élus qui l'ont étudié et voté le 24 juin 2014 alors qu'il n'était pas encore réalisé le 29 juillet 2014. D'ailleurs la Commune de St Pierre de Chartreuse n'a jamais réalisée de rapport dit leur avocat, malgré les 6 rapports que... [Lire la suite]
04 novembre 2015

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

CCCC_Remboursement_cordes  Bonjour, ce matin j'ai transmis la demande ci-jointe au président de la CC. Il leur restera à demander le remboursement des 90 000 € TTC à la commune de St Pierre de Chartreuse. Si ce problème n'est pas discuté lors du prochain conseil  j'en ferais la demande au TA. Et là je n'ai pas deux mois à attendre.
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01 novembre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, dans un précédent message je disais que j’avais demandé la liste des employés de la CCCC, que le président avait refusé de nous donner en 2014. Dans l’avis de la CADA ci-joint vous comprendrez qu’il ne pourront s’y soustraire cette fois. Il faut aussi voir les avis n°20141678 et 20141677
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01 novembre 2015

Greffier_Chef_1_novembre_2015 Bonjour, voila le courrier qui partira demain pour avertir le TA que je ne pourrais pas déposer ma requête en annulation avant XX temps le compte rendu de la séance n'étant pas affiché en temps et en heure selon l'article L.2125 du CGCT Pourquoi allez vous demander l'annulation ? me direz vous ; 1) la SBCM usine de fabrication n'a nul besoin d'être exonérée elle est exonérée de droit article 1521 du CGI 2) Inter Marché et MR Bricolage n'ont pas plus à être exonérés que les monastères, SADEX,  la... [Lire la suite]
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30 octobre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir : quelques citations qui sont bien dans l’ère du temps Autorité et mensonge, prestige et mauvaise foi, ce sont là deux choses qui s’excluent. Emile de Girardin On pardonne plutôt vingt fautes qu’un seul mensonge. John Locke Le mensonge est un larcin en paroles, comme le larcin est un mensonge en action. Auguste de Labouisse-Rochefort Le mensonge est le vice d’un homme lâche. Phocylide de Milet
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30 octobre 2015

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

  Bonjour, j'ai reçu un message anonyme qui m'a beaucoup amusé, je m'empresse de vous en faire profiter ; Cette histoire de vrai faux rapports me conduit à penser à la maxime célèbre, mise dans la bouche de Lino VENTURA par Michel AUDIARD dans " Les Tontons Flingueurs" : les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît !!!!!
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29 octobre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, l'année 2014 j'avais demandé autant lors d'une entrevue avec le président que par courrier le nombre de salariés employé par la CC. Nous avons essuyé un refus catégorique, alors ce mois d'octobre j'ai renouvelé ma demande comme vous pouvez le constater ci-contre : Je vais peut être avoir la réponse ; Nous n'employons personne, comme le rapport annuel cité précédemment, mais il lui faudra consulter les avis de la CADA
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29 octobre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Vous pouvez constater que les documents (rapport annuel Forêt  d’Emeraude) sont INEXISTANTS. La commune de St Pierre n’a jamais rédiger un tel rapport. C’est la raison pour laquelle les 6 rapports en ma possession doivent être de faux rapports
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