27 septembre 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, SEJOURNE

Bonsoir, les élus qui ont voté pour la saisie de 181 617 € ont été abusés, ils ont tous cru SEJOURNE quant il a dit que de toutes façons il demanderait un avis auprès de la justice pour savoir s'il avait le droit de se servir dans la caisse des OM de la CC des Entremonts sans rendre de compte à personne. Pour rappel la redevance de OM est une facturation qui n'a rien à voir avec les impots. Les tarifs de la REOM devaient ètre voté avant le 31 décembre pour ètre appliqués à compter du 1 janvier de l'année suivante. Et bien la CC... [Lire la suite]
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27 septembre 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, tout à fait d'accord avec vous donquichote: pourquoi ? Simplement c'est une redevance pour service rendu en principe proportionnel à ce service, selon le ménage ou l'activité,les factures étaient établies au nom de la personne morale, c'est donc bien un vol manifeste. Lorsque la CCCC s'est aperçu de son erreur elle se devait de rembourser les personnes concernées, et ne pas mettre les 181 617 € dans sa poche. D'autant que le président avait dit lors de la réunion qu'il ferait une demande auprès de la justice, ce... [Lire la suite]
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25 septembre 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Hold-up sur 181 617 € 32 les habitants des Entremonts se sont fait dépouiller en 2015.SEJOURNE_20_septembre_2018 Ces 181 617 € dont on devait demander à la justice ce que l'on devait en faire, explication donnée par le président le jour du vote. Mais c'était simplement pour faire avaler la pilule aux élus. Il n'y a rien eu d'écrit m'a repondu le président. les Entremondins ont donc payer la Redevance Ordures Ménagères 2 fois, sans aucune chance d'ètre remboursé. Cela s'appelle comment ?????????? Pour moi il n'y a... [Lire la suite]
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22 septembre 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Séjourné

Bonjour, Les 181 617 € 32 piqués aux Entremondins en 2016 ne suffisait pas, il faut une nouvelle taxe. La taxe GEMAPI, je vous en parlais le mois dernier, à quoi va t'elle servir en tout premier lieu à protéger Zaffiro qui a construit sur une zone innondable, sans permis de construire, qui remblaie un terrain communal et en fait une décharge. Les élus sont tous au courant mais ne disent rien.     
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16 août 2018

CC Coeur de Chartreuse, St Laurent du Pont

cm_septembre_2014 Bonsoir, il y a quelques mois je vous parlais des travaux routiers dans les communes ; J'ai retrouvé la délibération de St Laurent du Pont datant du 25 septembre 2014 LISEZ LE 14 DE LA PAGE 10 / Convention de maitrise d'ouvrage déléguée avec le conseil général de l'Isère - RESEAU DE FIBRE OPTIQUE Sur les travaux concernés, je ne suis pas certain que la pose des fourreaux ait été effective et par contre Avenue Jules FERRY pourtant subventionnés par le département aucun des ces travaux n'ont été faits. Il faudra... [Lire la suite]
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14 août 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, D SEJOURNE

Bonjour, à combien va s'élever la nouvelle taxe GEMAPI dite aussi taxe inondation
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06 août 2018

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, le courrier qui sera bientot adressé à la CCCC. Blog_S_journ__001 et rappeler au président ses obligations.
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31 juillet 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonjour, j'avais délaissé le blog depuis un certain temps, n'ayant rien à dire ; Par contre j'ai appris que le ramassage des Ordures Ménagères se ferait dorénavant en bacs de regroupement et non plus en porte à porte. Je ne suis, personnellement, pas contre : dans la mesure ou cela ne gène pas les habitants, surtout les personnes âgées. Ce qui est absolument inimaginable, c'est que l'on invoque l'article R.2224-26 et suivants du CGCT mais seulement les I et III de l'article. Les élus qui ont voté le 25 juin 2018, n'ont... [Lire la suite]
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17 juillet 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonsoir, j'avais promis que je donnerais mon avis sur les OM dès que je recevrais le Rapport sur le prix et la qualité du service des OM. J'ai reçu le rapport ce matin: En dix ans nous avons baissé la quantité des Ordures Ménagères d'environ 17 % ; En principe selon toute bonne logique la taxe d'enlèvement des ordures ménagères aurait du baisser dans la même proportion. Ce qui bien sur n'est pas le cas bien au contraire, le taux de la taxe a augmenté de plus de 25 %  dans le même laps de temps.
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05 juillet 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, comme prévu je suis allé consulter le registre des délibérations, que bien sur : on m'a refusé malgré la demande écrite comme, me l'avaient conseillé les gendarmes de la brigade de St Laurent du Pont. Témoins du refus de la directrice adjointe à m'accorder le droit de consulter ce registre. Article L. 2121-26 du CGCT Il ne me reste donc plus qu'à demander l'Avis de la CADA avant d'aller au Tribunal Administratif Je ne comprends pas ces élus qui savent très bien que le registre des délibérations est... [Lire la suite]
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