19 novembre 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

1_er_trimestre Voila le registre des délibérations mis à la disposition des habitants de Chartreuse. Quant je pense que Monin accepte cela j'en tombe sur le cul: ou il n'est pas au courant !!!!!

18 novembre 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, je reviens sur les 181 617 € de double facturation imposé aux habitants de la CC des Entremonts en 2015. Comme vous le savez, le président: pour faire voter le budget 2016 a assuré les élus qu'i ferait appel au service juridique afin de résoudre ce problème. Le président par courrier m'a assuré qu'il n'avait pas fait appel à quelque service juridique que ce soit, il va sans dire qu'il s'est moqué des élus lors de ce vote du budget 2016. Les articles R.2221-45 et R.2221-83 du CGCT sont très explicites à ce sujet. La... [Lire la suite]
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31 octobre 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonsoir, oui donquixote c'est du vol organisé par le président de la CCCC, même l'état n'aurait jamais fait payer deux fois les ordures ménagères aux habitants des Entremonts. Surtout il ne faut pas oublier que la redevance encaissée par la CC des Entremonts, n'a rien à voir avec la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. C'étaient des factures adressées à chaque ménage qui auraient du être remboursées dès qu'ils se sont aperçu qu'ils encaissaient pour la deuxième fois la même chose. C'est donc 181 617 € qu'ils doivent aux habitants... [Lire la suite]
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09 octobre 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, D. Séjourné

Sejourn__29_mai_2018 Bonjour, avec le courrier adressé au Président de la CC Coeur de Chartreuse, je joins la réponse de Séjourné ainsi que la réponse de Monsieur le Préfet, auquel j'avais signalé les faits ---- r_ponse__CC_REOM_001 ---   r_ponse_Pr_fet_REOM_001. Comme vous pouvez le constater, Séjourné ose écrire dans sa réponse qu'il n'a jamais été question d'en aviser le Parquet pour demander un avis ce qui prouve bien que de toutes façons serait predu pour les Habitants des Entremonts, de Corbel, de... [Lire la suite]
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07 octobre 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse D.Séjourné

Entremonts Bonjour, après mures réflexions, je vous transmets ma pensée ! La nouvelle taxe GEMAPI ; Pour 2019 il faut trouver 193 603 € pourquoi ne pas prendre les 181 617 € volé aux Entremondins pour régler cette taxe, au moins nous serions surs que cela serve à quelque chose et il ne resterait que 12 000 € à la charge... [Lire la suite]
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02 octobre 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse D SEJOURNE

SEJOURNE_20_septembre_2018  Bonjour, ci-devant, le courrier adressé à Séjourné, fait part du nombre de bacs fournit aux commerces et autres pour la collecte des déchets, contre une décharge signée par les intéressés. Et bien ce jour, j'ai pu voir un bac changé. Ce qui prouve que le .....r SEJOURNE Denis est vraiment un triste ..r. Pour éviter de décompter les OM  des commerçants du tonnage total, ce dernier va assurer ne pas avoir fourni de bacs; Ce qui bien sur augmente le poids moyen par habitant.... [Lire la suite]
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30 septembre 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Séjourné

Bonsoir, dans un précédent message je vous parlais de la nouvelle taxe GEMAPI ou encore taxe Inondation. Je ne doutais pas que Séjourné s'emparerait de l'idée, pour sauver les constructions illicites en zone inondables et inconstructibles. voir à St Laurent du Pont les constructions de Zaffiro, qui ont poussées comme des champignons en accord avec les élus. Donc en 2019 un ménage avec 4 enfants va devoir payer + de 61 € de taxe GEMAPI; Idem pour les employeurs / Parturle Acier environ 170 salariés à raison de 10,17 € va devoir... [Lire la suite]
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27 septembre 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, SEJOURNE

Bonsoir, les élus qui ont voté pour la saisie de 181 617 € ont été abusés, ils ont tous cru SEJOURNE quant il a dit que de toutes façons il demanderait un avis auprès de la justice pour savoir s'il avait le droit de se servir dans la caisse des OM de la CC des Entremonts sans rendre de compte à personne. Pour rappel la redevance de OM est une facturation qui n'a rien à voir avec les impots. Les tarifs de la REOM devaient ètre voté avant le 31 décembre pour ètre appliqués à compter du 1 janvier de l'année suivante. Et bien la CC... [Lire la suite]
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27 septembre 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, tout à fait d'accord avec vous donquichote: pourquoi ? Simplement c'est une redevance pour service rendu en principe proportionnel à ce service, selon le ménage ou l'activité,les factures étaient établies au nom de la personne morale, c'est donc bien un vol manifeste. Lorsque la CCCC s'est aperçu de son erreur elle se devait de rembourser les personnes concernées, et ne pas mettre les 181 617 € dans sa poche. D'autant que le président avait dit lors de la réunion qu'il ferait une demande auprès de la justice, ce... [Lire la suite]
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25 septembre 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Hold-up sur 181 617 € 32 les habitants des Entremonts se sont fait dépouiller en 2015.SEJOURNE_20_septembre_2018 Ces 181 617 € dont on devait demander à la justice ce que l'on devait en faire, explication donnée par le président le jour du vote. Mais c'était simplement pour faire avaler la pilule aux élus. Il n'y a rien eu d'écrit m'a repondu le président. les Entremondins ont donc payer la Redevance Ordures Ménagères 2 fois, sans aucune chance d'ètre remboursé. Cela s'appelle comment ?????????? Pour moi il n'y a... [Lire la suite]
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