28 octobre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Voila le vote des 36 menteurs qui ont approuvé le rapport sur le prix et la qualité du service de la Forêt d’Emeraude, le 27 juin 2014. Lequel n'était pas réalisé au 29 juillet, comme j'ai pu le constater par moi-meme à St Pierre de Chartreuse et qu'en redescendant j'ai vu Gilles PERRIER MUZET et Christian ALLEGRET, lesquels m'ont affirmés avoir consulté les rapport en question et avoir voté en toute connaissance de cause. (Un raport qui n'a jamais existé) C'est la raison pour laquelle une plainte pour faux en écriture publique a été... [Lire la suite]
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27 octobre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Voila un extrait du relevé de décision pour lequel ils exigeaient que je leur signe un accusé de réception. vous pouvez comprendre à quel point ils sont franchement débiles. Comme ce n’est pas un compte rendu qui est affiché il est attaquable par tous et cela jusqu’à 2 mois après l’affichage du CR 
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27 octobre 2015

Communauté de Communes Cœur de chartreuse

Bonjour, je me suis rendu à la CC ce mardi matin chercher le compte rendu de la dernière séance : on m’a accordé le relevé de décision, mieux encore il aurait fallut que je leur signe un accusé de réception. Autant dire les salariés sont devenu aussi con que leur directeur, j’ai eu beau dire à cette employer d’apprendre le règlement, mais bête et bornée sont les deux seuls mots qui lui conviennent. Article L. 2125 du CGCT Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine. Ne constitue pas un acte administratif et est... [Lire la suite]
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25 octobre 2015

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, Quant je pense qu'ils sont allés chercher un avocat du Barreau de Lyon pour les défendre: Maître Boris FYRGATIAN et voila ce qu'il met dans son mémoire en défense daté du 1 octobre 2015 : Autrement dit, le rapport sur le prix et la qualité du service de la Forèt d'Emeraude n'exisant pas. Dés lors la commune de St Pierre de Chartreuse n'a jamais rédigé un tel rapport annuel sur le prix et la qualité du service. La CC ne pouvait donc communiquer un tel rapport à l'association DUC ce document , puisque celui-ci n'exiistait pas.... [Lire la suite]
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24 octobre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, je me suis amusé à rechercher sur internet la phrase suivante ; Ils votent un rapport qui n’existe pas !!! Je n’ai pas trouvé la solution, mis à part faux en écriture.
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22 octobre 2015

DSP Délégation de Service Public, voila ce à quoi s'est engagé la CCCG en 2005 par convention.
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22 octobre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Le Contrôle par les citoyens des services délégués. La mise à disposition du rapport auprès du public L’article 3-III de la loi du 8 février 1995 codifié prévoit expressément   l’obligation de mise à disposition du public du rapport annuel et de son annexe Article L. 1411-13 du CGCT: Dans les communes de 3500 habitants et plus, les documents relatifs à l’exploitation des services délégués, qui doivent être remis à la commune en application de convention de délégation de service public, à l'exception de ceux mentionnés à... [Lire la suite]
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19 octobre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Maire_ST_Pierre Bonsoir, le maire de st Pierre de Chartreuse ne semble pas vouloir me transmettre l’extrait de délibération du 16 juillet,  demandé par courrier recommandé avec AR. C’est le summum du ridicule car il sait très bien qu’il doit me fournir les documents demandés. Il va donc falloir le 26 octobre demander à la CADA ces documents
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17 octobre 2015

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

CCCC_DSP_4_liste Bonjour, voila donc ce courrier que j'ai envoyé par Recommandé avec AR au président de la CCCC. Derrière ceci doit se cacher une magouille auquel nous a habitué le maire de St Pierre. Ce sont des tricheurs et des menteurs, je n'irais pas plus loin car je n'en n'ai pas les preuves. je parle de l'ensemble des élus présents le jour du vote 27 juin 2014. Moi ; On me traite de tricheur et de menteur, je dépose plainte pour dénonciation calomnieuse !!!!!!!
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17 octobre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, mais qu’ont ils donc voté le 27 juin 2014 à la CC ? Je vous rappelle le compte rendu : Rapport d’activité “ de la Forêt d'Emeraude.  Le rapport d’activité du parcours aérien forestier était joint aux convocations. Les élus en ont pris connaissance. Il n’y a pas eu d’observations. Votants : 36 Résultat du vote : UNANIMITE   Qu'ont voté nos élus ce jour là ? J'ai le souvenir d'avoir rencontré C ALLEGRET et le maire de Miribel  le 29 juillet 2014, en descendant de St Pierre, auxquels j'ai... [Lire la suite]
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