20 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Les choix stratégiques qui étaient conseillés par TRIVALOR partaient de 140 litres ce qui éliminait déjà 50% des redevables mais cela donnait trop de travail à notre incapable directeur. Il a préféré exonérer 2 entreprises  et mettre la barre à 1320 litres hebdomadaire. Il est vrai que cela fait moins de travail et surtout il est plus facile de faire payer les particuliers ; Ceux ci ne disent rien. Si vous regardez bien la page 14 en haut à droite: il n'est nullement fait mention de 1320 litres mais d'un maximum de 660 litres ce... [Lire la suite]

20 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Vous trouvez dans ce message la préparation du fichier des redevables. Je vous rappelle qu'ils sont (400 vu par la CCCG), hors ils en auraient mis en 10 ans seulement les 200 qui étaient répertoriés par TRIVALOR; Comme cela leur a été suggéré à de nombreuses reprises. Mais ils n’ont jamais discuté et c’est maintenant trop tard. C’est maintenant le tribunal qui les obligera à respecter la loi: c’est regrettable!!!!!!!! Vous verrez dans les pages suivantes les différentes propositions de TRIVALOR Ils ont préférés... [Lire la suite]
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18 février 2015

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Avis_CADA_20145023  Bonjour, l'avis CADA que vous trouvez ci-joint m'a été nécessaire pour recevoir ces papiers que je vous présente. Ces documents sont publics mais avec les conneries que je relève à chaque fois ils évitent autant que faire ce peu, de me fournir les documents.
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18 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

ETUDE TRIVALOR pages 5 à 8. Vous constatez page 6 que la CC prévoit environ 400 redevables ; TRIVALOR n’en compte que 200 pour 35% de tonnages. Ce qui calculette en mains ; plus du tiers des déchets que ramasse la collectivité sont payés illégalement par les ménages. Nous verrons à la prochaine assemblée le vote du budget 2015, combien les ménages paient en trop de par le taux de la TEOM, ceci depuis 2004. Malgré tout de 2004 à 2011 nous avions par pression sur les élus conservé un taux raisonnable. Mais en 2011 ARBOR,a insisté... [Lire la suite]
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18 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, je vous présente les 4 premières pages de l’étude TRIVALOR réalisée en 2006 demandant à la CC de mettre en action près de 400 Redevances Spéciales. Vous aurez l'occasion de constater au fil de la présentationdu rapport qu'aucune des recommandations faite par TRIVALOR n'a été mise en oeuvre. C'était trop compliqué ? Et politiquement demander aux commerçants de payer l'élimination de leurs déchets, s'était se les mettre à dos, ce qui n'est pas agréable pour un ELU municipal qui veut repasser. Vous voudrez bien... [Lire la suite]
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18 février 2015

Je suis Charlie

Novembre 2011 et janvier 2015
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17 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, je vais, au fil des jours, vous présenter l’ETUDE REALISEE PAR LA SOCIETE TRIVALOR EN 2006 POUR UN COUT DE 27 000 € HT. Cette étude consistait à mettre en place la Redevance Spéciale obligatoire depuis le 1 janvier 1993 et que la CCCC refuse obstinément de mettre en place. Ce qui fait payer 100 % de l’élimination de déchets non ménagers par les ménages. Chaque année environ 180 000 € sont surfacturés aux ménages qui ne disent rien car ils ne savent pas.
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17 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

La convention signée le 7/7/2012 est tout à fait conforme à la loi. C’est une usine de fabrication exonérée de droit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Alors pourquoi présenter en 2013 un faux, (Formule A: TEOM + RS au-delà des 1320 litres) tout simplement en voulant me tromper. En effet le directeur fait joindre un avis de Taxe Foncière qui n’a rien à voir avec les déchets non ménagers (article 1521- II du CGI) Ce qui prouve s’il en était encore besoin qu’il n'a pas sa place comme directeur. Mentir aussi... [Lire la suite]
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17 février 2015

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, les semaines passent et ce mardi matin je suis passé chercher le compte rendu affiché le 5 février. Je me suis entendu répondre qu'il fallait demander par écrit ; 11 employés à ne rien foutre à longueur de journée. Si, croyez moi, le matin la machine à café tourne, c'est d'ailleurs bien la seule chose qui doit travailler.  Comment voulez vous que je ne sois pas critique, quant je pense, qu'à raison de 180 000 € de sur-facturation annuelle des OM payé par le contribuable cela sert à payer le café. Car... [Lire la suite]
16 février 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Comme vous pouvez constater,mes demandes étaient incessantes depuis 2007 pour avoir les conventions que faisaient signer chaque année aux 15 redevables mettant plus de 1320 litres hebdomadaire de déchets. C’est seulement en 2015 que j’ai pu en prendre connaissance et j’ai pu constater que les déchets de entreprises étaient facturés à la gueule du client ce qui bien sur, est contraire à la loi.