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31 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, le 26 avril 2016 va se tenir l'audience relative à la non présentation du RAPPORT D'ACIVITE de la Forêt d'Emeraude donnée en 2005 en gestion déléguée à la commune de St Pierre de Chartreuse.  Pourtant le 27 juin 2014 il a bien été présenté un rapport d'activité de la Forêt d'Emeraude. Le Président du TA demandera donc à la CCCC ce qu'elle a présentée comme RAPPORT aux 36 élus qui l'ont approuvé. A la question qu'avez vous fait voter le 27 juin 2014 ??????? Que vont-ils répondre ?  Je vous rappelle les... [Lire la suite]

22 mars 2016

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Avis Bonsoir, comme vous pouvez le constater sur l'Avis de la CADA la CC est obligée de rendre des comptes.Que va t il se passer si elle refuse encore une fois ? Ce sera encore une requête devant le TA Bonne soirée et il faut se rendre à la réunion de la CC pour le vote du budget le jeudi 31 mars 2016
15 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Stratorial_1_001Stratorial_2_001Stratorial_3_001Stratorial_4_001 Bonsoir voila la convention signée au mois d'octobre 2014 qui devait durer un an mais qui n'est pas terminée, enfin c'est la réponse apportée à la CADA. J'ai donc demandé l'extrait de la délibération prolongeant cette convention ou une autre convention. Si vous avez des réflexions à y apporter n'hésitez pas à me les transmettre.
13 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, vous allez dire, c'est dur à comprendre, autant de bêtises de la part d'élus responsables. Et bien moi-même je suis obligé de relire plusieurs fois leur conneries pour pouvoir comprendre ; c'est un système d'embrouilles à tous les niveaux. Vous dire qui, je ne pense pas que les secrétaires répondent sans l'aval de Cédric ARGOUD et de Denis SÉJOURNÉ. Il m'arrive de me sentir dépassé par autant d'irresponsabilité, c'est même innommable. Mieux encore, vous savez qu'une plainte pour insulte était déposée contre moi. Je... [Lire la suite]
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11 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, on verra de tout à la CC, dans un précédent message je parlais de la convention signée en 2005, avec la commune de St Pierre de Chartreuse à laquelle on a donnée en gestion déléguée le parcours aérien en forêt. La convention dans son article 3- OBLIGATIONS ; Pour sa part la communauté de communes souscrira une assurance en tant que propriétaire du bien. Qu'est ce que je reçois aujoud'hui ? Un courrier du président annonçant qu'il n'y a pas d'assurance couvrant la responsabilité civile de la CC.  C'est à dire qu'un... [Lire la suite]
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10 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, j'ai enfin obtenu la convention passée entre la CC et Stratorial Finances valable un an d'octobre 2014 à octobre 2015. Aucune décision n'a été prise pour un prolongement, j'ai donc demandé le résultat de cette étude qui m'a été refusée au prétexte que l'étude était encore en cours. Chose que j'ai du mal à comprendre.  La mission portait sur : Évaluation des transferts de charges. Simulation des dotations de l'Etat et de la montée en puissance de la participation au redressement des comptes publics, Simulation des... [Lire la suite]
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03 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

reconnaissance_faux_CCCC_001 Bonsoir, j'ai envoyé ce courrier à tous les élus de la comcom Coeur de Chartreuse avec la remarque suivante ; Veuillez trouver ci-contre l'aveu implicite du président de la CCCC que vous avez voté le 27 juin 2014 et approuvé à l'unanimité 36 voix ; Un faux document qui n'a pu se faire sans la complicité du directeur de la CC (Cédric ARGOUD). J'ai à ce sujet déposé une plainte pour faux en écriture publique entre les mains du Procureur de la République de Grenoble. J'ose espérer que vous même n'étiez... [Lire la suite]
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25 février 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Estimation_Domaines_3_12_2015_001 Bonjour, le 3 décembre 2015, les élus étaient appelés à se prononcer sur l'achat des Ets COTTAVOZ sous forme de portage par l'EPfL de Savoie. Pour la somme de 1 600 000 € frais (d'acquisition en sus) résultat du vote 35 pour 1 contre. L'élu qui a voté contre, s'était élevé en parlant de cadeau, car l'estimation des Domaines était de 1 300 000 € (trois cents mille € de trop). Mais aujourd'hui j'apprends, comme vous pouvez le constater sur la pièce jointe, que l'estimation des Domaines était de 1... [Lire la suite]
23 mai 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, revenons sur le SCOT de l'Avant Pays Savoyard, que nous avons refusé d'intégrer en 2013 mais duquel font partie toutes les communes savoyardes de la 4 C mais auquel vient s'ajouter St pierre d'Entremont Isère, St Christophe sur Guiers et Entre deux Guiers, la ZI Chartreuse Guiers est donc comprise dans le SCOT. Juridiquement il ne fait aucun doute que la seule solution possible sera l'adhésion à ce SCOT de l'avant pays savoyard. Tout cela de la faute d'élus bornés, il n'y aura plus de possibilité de discuter sur un pieds... [Lire la suite]
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18 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, SEJOURNE Denis

Optic_1_001 Bonjour, Je vous avais fait part du désir de la CCCC de profiter d'un accord avec le département, pour qu'à chaque travaux sur la voirie communale et départementale nous puissions enterrer des fourreaux en prévision du haut débit. la décision jointe a été prise le 27 juin 2014 sous le numéro 8.1 Déploiement du réseau d'initiative publique (RIP). Des travaux ont bien été réalisés mais la demande de subvention au département (elle n'a pas été faite) ce qui dans les années à venir, obligera les communes à refaire... [Lire la suite]