07 octobre 2014

Ne connait pas le règlement CGCT

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05 octobre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, St Laurent du Pont

Bonsoir, Hier de nombreux élus sont allés visité le monastère notre dame du saint désert, tous vous avez pu constater que de nombreux batiments y ont été construits sans permis de construire, ni demande d'ailleurs c'est la raison pour laquelle il est déconseillé de faire une demande qui sera refusée par l'élu en charge. Pourquoi s'embèter à faire une demande alors que certains ne le font pas. Mais n'oubliez pas pas de demande; Pas d'impots sur le foncier. Ce qui permet de ne payer pratiquement rien tant en foncier bati qu'en... [Lire la suite]
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04 octobre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Réunion du conseil communautaire le 13 septembre à 19 ZI Chartreuse Guiers
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30 septembre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, franchement, je me demande à quoi sert l'opposition. Je viens de passer controler si les rapports annuels étaient affichés comme le prévoit la loi. Au plus tard le 30 septembre Décret 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service.   NADA, NON, NIET, !!!!!!!!
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29 septembre 2014

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29 septembre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Préfecture de l'Isère

Lettre_ouverte_PREFET Courrier transmis ce jour à Monsieur le Préfet de l'Isère

28 septembre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, je me prépare à réaliser une lettre ouverte à Monsieur le Préfet à propos des économies que l'on peut faire pour économiser 10 000 € chaque mois.    
27 septembre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, ayant assisté au dernier conseil de St Laurent, j'ai constaté que le rapport sur le prix et la qualité du service d'enlèvement des déchets ménagers et assimilés n'avait pas été présenté conformément à l'article L.5211-39 du CGCT. Que le rapport semestriel des délégués n'avait pas ,non plus, été présenté article 5211-39 alinéa 2. La présentation de ce rapport est une obligation et non une possibilité. La question qui se pose maintenant ? Es-ce que le rapport n'est, comme à St pierre de Chartreuse pas encore... [Lire la suite]
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25 septembre 2014

St Laurent du Pont, Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, réunion ce soir salle de associations; Mais comme à la CCCC on enterre tout entre soi. Nous attendions à un rapport de Christian ALLEGRET sur les six mois de la CC comme c'est la loi ainsi que le rapport annuel de la CC présenté par le maire. Ce n'est pas une dérogation c'est la loi. C'est la raison pour la quelle il faut la leur faire respecter, et, comptez sur moi pour cela. Je m'attendais à un mot du maire sur les faits passés il y à quelques semaines. Pas les plus plates explications ce sont des problèmes qui ne... [Lire la suite]
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11 septembre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

C'est un broullon que vous pouvez me retourner corrigé, en restant bien sur dans le même cadre.
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