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28 février 2014

Redevance Spéciale ordues ménagères et déchets assimilés

13_103058QE Encore et encore je remettrais l'ouvrage sur le débat. Vont ils comprendre un jour ou discuter, j'en doute mais le TA va les y obliger. Dans quel but direz vous ? D'abord dans un but de plus de justice fiscale entre contribuables, mais bien d'autres encore. 

27 février 2014

La 4 C St Laurent du Pont Les Echelles

Bonsoir, un débat d'orientation budgétaire qui tombe en eau de boudin. Il est vrai qu'il est difficile de discuter sans les chiffres, malgré tout cela avance pour l'instant dans le bon sens. Je suis allé aux impôts à Prenable, j'ai réussis a obtenir certains renseignements que je vous conterais dans mes prochains messages.
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26 février 2014

TEOM exonérations et Redevance Spéciale en Chartreuse.

Ce matin, je me suis fais traiter de vieux con et bousculé par un gendarme, en 68 ans je n'avais jamais vu cela, heureusement que le policier municipal m'a retenu sinon je me retrouvais en bas des escaliers de la recette principale. Que vais je faire? je n'en sais encore rien Y a t'il une raison ? je n'ai pas bien compris pourquoi un gendarme se devait d'ètre impoli et brutal à mon égard, il est vrai que j'étais allé demandé à la recette principale de fiches de rôle de Taxes Foncières ce qui est le droit de chacun d'entre... [Lire la suite]
25 février 2014

TEOM et RS St Laurent du Pont Les Echelles

Bonsoir, mais qu'ont ils donc à cacher  ces élus pour me refuser les accès aux documents administratifs ? Pour les monastères je sais. Un batiment est seulement compté pour le paiement de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, alors qu'un particulier qui possède un garage paie la TEOM. La réponse apportée ne me satisfais pas. On va aller plus loin !
Posté par legrandduc0 à 19:17 - Commentaires [1] - Permalien [#]
24 février 2014

St laurent du Pont Les Echelles OM ET RS

Avec mes excuses c'est jeudi le 27 non le 25 que le budget va être voté à la 4 C ainsi que les taux des Taxes Locales
24 février 2014

Ordures Ménagères, Redevance Spéciale

Bonsoir, jeudi 25 février la 4 C va voter le budget et donc le taux de la TEOM: En augmentation ou en baisse ? Enfin la réunion a été publiée même si c'est avec retard, il ne faut pas oublier que c'est 5 jours francs
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22 février 2014

Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ou de la Redevance Spéciale

Bonsoir, oui vous pouvez être exonérés de TEOM ! Pourquoi et comment ?  Vous serez exonéré si vous n'ètes pas desservi par le Service d'enlèvement des ordures ménagères. 1) Pour les 33 foyers exonérés de 2004 à 2007 aucun problème il vous suffit de demander le remboursement des années 2009 à 2013 (indûment payées) et vous serez automatiquement enregistrés aux impôts pour 2014 2) Pour les foyers qui ne sont pas desservis, le camion passe devant votre domicile mais le dépôt le plus proche est à plus de 200 mètres,... [Lire la suite]
22 février 2014

La TEOM et les exonérations des foyers non desservis

Fantomas et Ignace 38 ne prenez plus de retard, marchez avec votre temps ! 4° Sauf délibération contraire des communes ou des organes délibérants de leurs groupements, les locaux situés dans la partie de la commune ou ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures sont exonérés de la taxe. la date limite de la délibération est le 14 octobre pour être applicable le 1 er janvier de l'année suivante.   La possibilité pour nombre de foyers de demander le remboursement 2013 ou le non paiement de cette taxe dès... [Lire la suite]
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18 février 2014

TEOM et Redevance Spéciale , St Laurent du Pont

Bonsoir, Le dernier commentaire de Fantomas est vraiment malvenu, il ne s'agit pas de rappeler la loi de 2000 qui de toutes façons est mal interprétée mais du décret de 2004 obligeant bien les CC à voter au plus tard le 14 octobre pour que les exonérations de droit soient annulées. Alors pour rappel un contribuable qui se trouve sur le passage du camion de ramassage mais qui n'est pas désservit et qui doit faire + de 220 mètres peut s'estimer non desservit et refuser de payer sous réserve de décision du Juge... [Lire la suite]
Posté par legrandduc0 à 21:04 - Commentaires [4] - Permalien [#]
14 février 2014

Exonérations des Taxes d'Enlèvement de Ordures Ménagères, CC Coeur de Chartreuse

Bonjour, pour les foyers qui ne sont pas desservis par le service d'enlèvement des déchets.Vous trouverez un modèle basic de lettre à envoyer au percepteur.  Jules_Bidule  Ne pas être desservit dépend de la distance d'apport volontaire cela peut varier 200 mètres à + Si vous faites partie des foyers exonérés de 2004 à 2007 vous n'aurez rien à prouver, pour les autres, vous pouvez compter sur mon aide. legrandduc0@orange.fr  Claude LEVOYER 45 Avenue Cdt L'herminier 38380 St Laurent du Pont Tél: 0789237853-... [Lire la suite]
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