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défense de l'utilisateur et du consommateur

22 octobre 2015

DSP Délégation de Service Public, voila ce à quoi

DSP Délégation de Service Public, voila ce à quoi s'est engagé la CCCG en 2005 par convention.
Posté par legrandduc0 à 23:54 - Commentaires […] - Permalien [#]

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22 octobre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Le Contrôle par les citoyens des services délégués. La mise à disposition du rapport auprès du public L’article 3-III de la loi du 8 février 1995 codifié prévoit expressément l’obligation de mise à disposition du public du rapport annuel et de son annexe...
Posté par legrandduc0 à 21:39 - Commentaires […] - Permalien [#]

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19 octobre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Maire_ST_Pierre Bonsoir, le maire de st Pierre de Chartreuse ne semble pas vouloir me transmettre l’extrait de délibération du 16 juillet, demandé par courrier recommandé avec AR. C’est le summum du ridicule car il sait très bien qu’il doit me fournir...
Posté par legrandduc0 à 18:36 - Commentaires […] - Permalien [#]

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17 octobre 2015

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

CCCC_DSP_4_liste Bonjour, voila donc ce courrier que j'ai envoyé par Recommandé avec AR au président de la CCCC. Derrière ceci doit se cacher une magouille auquel nous a habitué le maire de St Pierre. Ce sont des tricheurs et des menteurs, je n'irais...
Posté par legrandduc0 à 15:27 - Commentaires […] - Permalien [#]

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17 octobre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, mais qu’ont ils donc voté le 27 juin 2014 à la CC ? Je vous rappelle le compte rendu : Rapport d’activité “ de la Forêt d'Emeraude. Le rapport d’activité du parcours aérien forestier était joint aux convocations. Les élus en ont pris connaissance....
Posté par legrandduc0 à 04:57 - Commentaires […] - Permalien [#]

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14 octobre 2015

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, une heure a suffit pour cette réunion, s'il n'y avait pas eu l'obligation de voter les exonérations avant le 15 octobre, il n'y aurait pas eu de réunion. Toute la CCCC se retrouve maintenant à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères TEOM....
Posté par legrandduc0 à 22:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

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10 octobre 2015

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, mercredi prochain 14 octobre à 19 heure aura lieu une réunion de la CCCC au siège, il est une chose qu'ils ne vont pas oublier c'ette année ; retirer les exonérations des foyers qui ne sont pas desservis par le service d'enlèvement des ordures...
Posté par legrandduc0 à 14:46 - Commentaires […] - Permalien [#]

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1 octobre 2015

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse.

Bonjour, une séance du conseil communautaire est annoncé pour le 14 octobre 19 heure ZI Chartreuse Guiers. Quels changements pour les déchets en 2016 va-t-on vers une reconduction ou bien tout va t il changer ?
Posté par legrandduc0 à 00:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

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25 septembre 2015

Communaute de Communes Coeur de Chartreuse

bonsoir, ce soir je vous preésente le courrier que je transmets au maire de St Pierre de ChartreuseMaire_ST_Pierre Ce courrier sera transmis au Président de la CCCC
Posté par legrandduc0 à 20:44 - Commentaires […] - Permalien [#]

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20 septembre 2015

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse.

Bonjour, Pr_sident__20_septembre_2015 Le courrier adressé au Président de la CCCC ; rappelant que la commune de St Pierre était délégataire d'un service public délégué par la CCCG et c'est toujours le cas comme vous avez pu le constater sur la convention...
Posté par legrandduc0 à 17:29 - Commentaires […] - Permalien [#]

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