18 juin 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse,

Bonjour, aux élus tout d'abord ; Comme répond Séjourné dans son dernier courrier, il n'a pas connaissance d'un document faisant mention d'une demande d'avis juridique. Mesdames et Messieurs les élus allez vous continuer à supporter de passer pour des gens n'ayant aucun sens de l'honneur. Je vous rappelle que vous ètes responsables de la tenue du registre des délibérations. Quelques phrases : la loi prévoit qu'il ne peut y avoir de service public sans facturation, c'est pour cela qu'on a procédé au recouvrement pour 2015 , expliquait... [Lire la suite]
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06 juin 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Plus je regarde la réponse de Séjourné, plus je pense qu'il prend les habitants des ENTREMONTS pour des cons ; N'oublions pas que les élus sont responsables de ce fait, de conserver cette somme de 181 617, 32 € au lieu de faire reprendre les factures acquittées de 2015 et effectuer le remboursement de cette Redevance Ordures Ménagères payée 2 fois Ils ont préférés dire oui Denis de toutes façons ils n'y verront que du feux  On ne peut voir cela qu'en Chartreuse !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Les cons ça ose tout... [Lire la suite]
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05 juin 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, SEJOURNE

Bonsoir, il a le culot d'affirmer (Séjourné) que le registre des délibérations ne m'a jamais été refusé, alors que 3 gendarmes ont assistés à ce refus. Je ne sais pas si les gendarmes apprécient bien, de passer pour ce qu'ils ne sont pas. Aucune honte c'est sa méthode, plus c'est gros plus çà passe, c'est pareil pour les 181 617 € piqué aux Entremondins.
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05 juin 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse.

R_ponse___courrier_28_mai_001 Bonjour, j'avais (par courrier avec AR), demandé à Séjourné de me fournir le document du TGI de Chambéry les autorisant à spolier les habitants des Entremonts de 181 617 €. Voila la réponse (NOUS N'AVONS JAMAIS DEMANDE). Contrairement à l'engagement pris le président, le 31 mars 2016 de s'adesser à la justice pour trancher le différent, tels, que tous les élus présents ont approuvé. C'est juste une question qui sera tranchée ajoutait Jean Paul Claret. Il va sans dire que la CC Coeur de... [Lire la suite]
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29 mai 2018

LES ENTREMONDINS

CC_29_mai_2018 Bonjour, cela permettra aux élus de comprendre ce qui se passe. Il est à noter que l'envoi du registre des délibérations s'est faite il y a, à peine 3 semaines. Et on me refuse toujours la possibilité de le consulter. La trouille !!!!!!! que j'y découvre encore des falsifications. 
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22 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, bien qu'ayant demandé la délibération actant des décisions à rectifier le budget 2016, je n'ai toujours rien reçu. je dois donc concevoir que le président a apporté ces rectifications sans vote ce qui bien sur entrainerait, l'annulation du budget 2016. Article 2121-21 du CGCT Les erreurs matérielles constatées dans une délibération ne peuvent être rectifiées qu'avec l'autorisation du conseil et non par le maire sous sa seule autorité. Ce qui prouve encore que le directeur des services  a dépassé son seuil de... [Lire la suite]
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08 mai 2018

Commpunauté de Communes Coeur de Chartreuse,

  Bonjour, mes trois derniers messages contenaient les preuves Il suffit d'ouvrir le lien CC 2009  que la REOM 2009 avait été payée deux fois par les clients de la Communauté de Communes de Entremonts. Votre assureur vous fait il payer deux fois votre facture ? Si cela arrivait, il vous rembourserait par simple HONNÊTETÉ. Et bien le président a dit qu'ils aillent se faire voir. Vous en avez la confirmation en lisant le relevé de décision de la séance du conseil communautaire du 31 mars... [Lire la suite]
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08 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

  Bonjour, comme convenu la REOM ( Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères) fait son retour pour la facturation 2010. Extrait du registre des délibérations CC des Entremonts Séance du 26 avril 2011 ; Sachant que le tarif de la REOM 2010 doit se faire avant le 31 décembre 2009. C'est avec plus de 15 mois de retard que le tarif est voté. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire fixe les tarifs des redevances pour 2011 (du 01 janvier 2010 au 31 décembre 2010)CC_Entremont_2009_3_001 Tant le service de légalité de... [Lire la suite]
07 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse,

Bonjour, Comme promis je vous présente aujourd'hui le deuxième extrait de délibérations de la Redevance Ordures Ménagères de la CC des Entremonts. Extrait du registre des Délibérations de la Communauté de Communes des Entremonts séance du 14 avril 2010 sous la présidence du Président Objet ; Tarifs des Ordures Ménagères Facturation 2010. Mais c'est là que le bas blesse ; Après en avoir délibéré, le conseil communautaire fixe les tarifs des redevances pour l'année 2010 du 01 janvier 2009 au 31 décembre 2009 ... [Lire la suite]
06 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, trois jours durant je vais vous proposer de constater comment les habitants de la CC des ENTREMONTS ont payés deux fois la REDEVANCE ORDURES MÉNAGÈRES en 2009 CC_Entremont_2009_1_001 Voila le premier vote du tarif qui déjà aurait du ètre voté avant le 31 décembre 2008. Normalement la CC des Entremonts n'avait pas le droit d'encaisser les trois premiers mois. Les ENTREMONDINS, Corbel, Entremont le Vieux St Pierre d'Entremont Isère et Savoie doivent être remboursés pour 2009? Mais, ils pourraient, en plus, demander le... [Lire la suite]