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17 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Séjourné

CR_1_001  Bonsoir, ci-avant la première page du comte rendu de la séance du 27 juin 2014. Article 2121-9 du CGCT Les délibérations du conseil municipal sont inscrites sur un registre coté et parafé par le maire, quelque soit le mode de transmission de ces délibérations au Préfet Les affaires venant en délibération au cours d'une mème séance reçoivent un numéro d'ordre à l'intérieur de la séance.   Les feuillets sur lesquels sont transcrites les délibérations (Registre des délibérations) portent mention... [Lire la suite]

16 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, il est quand même étonnant qu'un vice président des Prud'hommes soit mis en cause dans une affaire de falsification de documents administratifs considéré comme faux en écriture publique et usage de... [Lire la suite]
16 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

  Bonjour, pourquoi je vous parlais de falsification du registre des délibérations; 1) Le registre des délibérations doit être conforme aux délibérations. Les maires, Présidents d'EPCI qui manquent de rigueur en la matière sont passibles de poursuites pénales pour constitution de faux en écriture publique et usage de faux. En effet l'article 441-1 du nouveau code pénal incrimine toute altération frauduleuse de la vérité, commise par quelque moyen que ce soit. Un faux matériel peut être réalisé, soit par fabrication... [Lire la suite]
15 novembre 2017

Communauté de communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, PREFET_10_11_2017 Voila le courrier envoyé lundi au Préfet . Les élus qui de par leur position officier de police judiciare et qui n'ont pas bougé le petit doigt face à toutes ces manigances (article 40 du CPP. Cela me rappelle MONIN lors d'une réunion du conseil municipal, la réponse à ma question à propos du faux en écriture publique ? MOI JE FAIS MON TRAVAIL quel travail dénoncer ce faux en écriture grossier pour lequel il préfère passer pour un con, que de le dénoncer. Maintenant il lui faut bien... [Lire la suite]
14 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse- Denis Séjourné

saintpierredentremont.org/savoie/releve-de-decisions-des-seances-du-cccc Pour celles et ceux qui n'auraient pas conservé la délibération du 27 juin 2014 Comme vous le savez le registre des délibérations consultable à la CCCC, doivent ètre en tous points conformes au compte rendu de la séance du conseil communautaire, le feuillets doivent ètre numérotés. C'est bien la peine d'avoir un directeur, un sous directeur pour surveiller et un président pour chapeauter le tout. 
13 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Registre_D_lib_27_juin_2014_001Registre_D_lib_27_juin_2014_2_001__2_ Pour les élus qui ont voté le 27 juin 2014 le rapport d'activité du parcours aérien en forêt, reconnaissez que le registre des délibérations à la disposition du public au siège de la CC Coeur de Chartreuse, ne ressemble en rien au compte rendu affiché le 11 juillet 2014 tampon de la Préfecture faisant foi. Je tiens à remercier tous les visiteurs qui reviennent depuis ces derniers jours.

13 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonour, pour vous annoncer qu'il y avait eu, un faux document de présenté au conseil communataire le 27 juin 1014 il aurait fallut que celui-ci soit terminé avant de le présenter aux élus, ce qui n'était pas le cas. Comme vous avez pu le constater le rapport n'était pas réalisé par la commune de St Pierre de Chartreuse le 29 juillet. Mais ce n'est pas cela qui est constaté aujourd'hui ;INTB9900241C__2_  La semaine dernière je suis allé voir le registre des Délibérations lequel a été modifié entre 2014-15 et 2017 il y... [Lire la suite]
13 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

INTB9900241C__2_ 
Posté par legrandduc0 à 16:40 - Commentaires [0] - Permalien [#]
12 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonjour à toutes et tous, aujourd'hui je vais vous parler non pas du faussaire, du menteur, des méthodes de voyou qu'utilise Denis SEJOURNE. je vais simplement, (avec les preuves à l'appui bien entendu) vous annoncer une falcification du registre des délibérations. Les élus de la CCCC tels (J.L MONIN, et les élus de St Laurent à la CCCC, tels; MOREL, JC.SARTER N.HENNER, B.PICHON, C.MOLLARET, C.BOURSIER, je ne parlerais pas d'ALLEGRET il est payé pour. P.BAFFERT maire d'Entre Deux Guiers dont Séjourné se fout... [Lire la suite]
19 septembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Les articles du Code Pénal 441-1 à 441-4 :Le faux en écriture publique est passible de la cour d'assises. Comme quoi il y bien deux sortes de justice. Selon que tu es riche ou misérable, surtout quant c'est payé par la CC
Posté par legrandduc0 à 16:13 - Commentaires [0] - Permalien [#]