30 janvier 2014

Les Echelles, St Laurent du pont, La 4 C

Bonjour, je suis allé chercher le compte rendu de la dernière séance de la 4 C. Il y est bien précisé que le président et les adjoints  touchent 80% du maximum il aurait été plus facile dire tout simplement les indemnitées mensuelles sont de tant point.  Par contre il à noter que le CR ne comporte pas l'approbation du précédent conseil ni mème la liste des présents.

24 janvier 2014

La 4 C, St Laurent du Pont, Les Echelles.

J'avais oublié, (Ignace 38) de vous signaler qu'il fallait regarder le site wikipédia ou le site du Sénat
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24 janvier 2014

Com-Com Coeur de Chartreuse, Les Echelles, St Laurent du Pont

Réponse_PREFECTURE  Bonjour, j'ai l'impression que maintenant nous aurons un affichage correct dans chaque commune de la 4 C. Donc, hier la réunion s'est bien déroulée, les subventions aux associations ont rencontrés quelques problèmes, mais sans plus. Arrivés au vote des indemnités du président et des vices présidents, le président ne savait plus combien il touchait chaque mois. Près de 10 ans de présidence ou il a touché 1800 € brut mensuel, ne pas s'en souvenir c'est à peine croyable.
22 janvier 2014

Redevance Spéciale, CC Coeur de Chartreuse

Publicit__des_actes  Bonsoir, la pièce jointe va être remise demain jeudi aux conseillers communautaire de la 4 C. Je suis convaincu qu'ils n'en tiendront pas compte et qu'ils auront le culot de dire que la RS n'est obligatoire qu'à partir de 1320 litre hebdomadaire. L'article L. 2333-78 ils ne connaissent pas !!!!!
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22 janvier 2014

La 4 C, St Laurent du Pont, Les Echelles,Redevance Spéciale

Bonsoir, je reviens sur l'objet du blog. La RS, nos élus vont aborder très rapidement ce sujet, vont ils imposer la RS ou bien vont'ils baisser les taux pour justement éviter de se retrouver encore une fois devant le Tribunal Administratif, disons même les deux TA puisque le Mont Beauvoir étant à + de 12 % de taux et je suppose qu'eux non plus n'ont pas instaurés de RS
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18 janvier 2014

La 4 C StLaurent du Pont, Les Echelles

Ignace38, pour un ancien gendarme vous faites vraiment très fort. dans votre ancien métier vous disiez les règles, les lois, on s'en fout ?
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18 janvier 2014

La 4 C St Laurent du Pont, Les Echelles

Bonsoir, messieurs les maires, ne recevez vous pas vos convocations 5 jours francs avant chaque réunion du conseil ? il faudra vous habituer les afficher chaque fois au panneau d'affichage de votre commune. N'oubliez pas que c'est une obligation légale et réglementaire. Articles L. 2121-10  et R 2121-7 du CGCT De toute évidence vous ne recevez pas  dans chaque mairie, je vous signale que c'est le directeur qui est incompétent.  
17 janvier 2014

4 C, St Laurent du Pont, Les Echelles

Bonsoir, Je suis allé constater l'absence d'affichage annonçant la prochaine réunion du 23 janvier 2014 pourtant obligatoire aux portes des mairies de la 4 C. Si les maires n'ont pas reçus l'avis d'affichage c'est le directeur qui est à blamer. L.2121-10 du CGCT
15 janvier 2014

La 4 C St Laurent du Pont, Les Echelles

Au nombre de 26 dans le tableau il ajouter les membres de droit, que signifie cela si j'ai bien compris c'est pour la 4 C 17 élus de plus ce qui nos amènerais à 43 et 20 % en exécutif. La preuve qu'il faut bien lire avant d'écrire par contre pour ce qui est de la parité nous en sommes loin. 
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15 janvier 2014

La 4 C, St Laurent du Pont, Les Ehelles.

Bonsoir, je vais vous parler de la Loi n° 2010-1563 du 10 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Nouvelle méthode de répartition des sièges, désormais 2 solutions peuvent ètre envisagées: - Accord local: les sièges sont librement répartis, en tenant compte de la population, par un accord local entre communes à la majorité qualifiée. - Absence d'accord local: les sièges sont distribués selon une procédure prévue par la loi, à savoir la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Quoi qu'il... [Lire la suite]