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10 décembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse

Bonsoir, fin de la réunion ce soir, trop tard pour écrire et vous relater les faits de la soirée. Par contre je peux vous annoncer une bonne nouvelle et une mauvaise. Commençons par la mauvaise, le référé suspension que j'avais posé au TA a été rejeté. Pourquoi mauvaise parce que cela va faire traîner l'affaire (Considérant qu'il n'appartient pas au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du CJA d'ordonner "l'affichage complet de toutes les entreprises exonérées de TEOM et donc irrecevables. ... [Lire la suite]
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09 décembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont, CC Coeur de Chartreuse, Redevance Spéciale

Bonjour, dans la semaine le 10 pour être plus précis à 19 heure vont avoir lieu les fiançailles des CC rassemblant Le Mont Beauvoir, Les Entremonts puis Chartreuse Guiers. Il serait souhaitable que le Président de Chartreuse Guiers prévienne les 2 autres CC des problèmes qui vont se poser dans quelques jours ou mois à propos de la RS.
05 décembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse

Bonsoir, ce soir à 19 heure une réunion devait avoir lieu au pôle tertiaire ZI. Celle ci devait rassembler les 40 élus de la nouvelle CCCC. Cette assemblée prévue de longue date à été reportée au 10 décembre au même endroit à la même heure. Pensez vous que la CCCG aurait  avertie le public par affichage ou passée un article par voie de presse pour ce changement; Que nenni Quand je pense que la secrétaire est la correspondante du DL à quoi sert elle? C'est vrai que si l'on peut éviter les curieux. ON NE SAURAIT MIEUX S'Y... [Lire la suite]
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03 décembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont, CC Coeur de Chartreuse

Bonsoir, jeudi 5 décembre 2013, pour la réunion des 3 CC serons nous dans les nouveaux bureaux ou pas. Enfin je pense qu'un nombreux public sera présent bien qu'aujourd'hui encore l'annoce ne soit pas parue dans la presse.
29 novembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont, CC Coeur de Chartreuse, Redevance Spéciale

Bonjour, pour vous prouver s'il en était encore besoin que la RS est obligatoire ; Réponse du ministère de l'écologie et du développement durable . Publiée dans le JO Sénat du 22/06/2006 page 1722 Le montant de la Redevance Spéciale doit correspondre, à l'instar de toute redevance, au coût du service rendu,à l'exception de l'élimination des petites quantités de déchets pour laquelle elle peut être fixée de manière forfaitaire.
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28 novembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont, CC Coeur de Chartreuse, Redevance Spéciale

Bonsoir, j'ai abordé, hier le terrain de foot, aujourd'hui nous allons parler de la Redevance Spéciale. Celle-ci n'a pas augmentée en 2104 sauf l'amiante, par contre la TVA va augmenter et comme la RS n'y est pas assujettie c'est encore le particulier qui va se prendre une hausse des OM que les impôts ne vont pas manquer de répercuter. Il risque d'y avoir un petit problème, en effet j'ai avertis le centre des impôts qu'il ny avait que 3 exonérations de votées au mois d'octobre alors qu'ils auraient du en voter 18 ou 19. Maintenant... [Lire la suite]
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28 novembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse

Bonsoir, que dire ce soir, après cette réunion, si ce n'est ; Que, bien sur le sujet le plus brûlant à traiter c'était le terrain de foot synthétique pour lequel il était demandé de voter une subvention. Mais comme disait très justement Monsieur VIAL, qui faisait remarquer l'annualité des budgets ! Que va-t'il se passer? Imaginons que demain les 40 élus des 3 CC réunies votent contre. Que se passera-t'il ? Plus encore si un élu ou un simple habitant dépose un recours au Tribunal Administratif. Qu'adviendra-t'il ? Demain je... [Lire la suite]
27 novembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse

Bonjour, c'est quand même incroyable de devoir signaler un défaut  d'affichage pour que ceux-ci rectifient le tir et commencent à respecter la loi. C'est mal'heureusement comme cela à chaque réunion et ils se plaignent que je les en;;;;;
25 novembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse

Bonsoir, nous pensions aujourd'hui voir sur le DL l'annonce de la réunion du 27. Ce n'est mal'heureusement pas le cas et pourtant la correspondante du Dauphiné Libéré se trouve être la secrétaire de la CCCG. Je suppose qu'elle n'a pas eu d'ordre du directeur.
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24 novembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse

Bonsoir, le mercredi 27 va avoir lieu la dernière assemblée de la CCCG au siège de la CC place du Revol. Il va falloir voter pour terrain de foot, avant que les CC soient réunies. N'oubliez pas que St laurent du pont n'aura que 5 représentants dans la nouvelle CC et sur 40 votants ils ne vont pas peser lourd. N'allons nous pas retrouver les mêmes problèmes qu'en 1994 à 2004 ou les élus de St Laurent se sont toujours retrouvés en conflit avec le reste de la CCCG et n'ont jamais votés le budget OM