29 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

Bonsoir, je voudrais apporter mon aide au Président Claude DEGASPERI. Envoyez votre directeur au stage qui se tiendra à Paris le jeudi 14 décembre 2013 celui ci apprendra peut être ce qu'est la redevance spéciale, par qui elle doit être payée et je suis sur qu'il apprendra ce qu'est l'exonération sans faire de distinguo entre Privé et public. Quoique je doute un peu. Enfin je donne les références www.amorce.asso.fr  ou encore www.ademe.fr Ce sera de l'argent bien placé;

29 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse

Bonjour, vous rappelez-vous, quant en 2010 nos élus ont refusé l'installation d'un hard discount contre l'avis de l'étude pourtant coutant des sous à la collectivité (c'est nous), il est beaucoup question de désert médical. Mais chez nous en Chartreuse on peu parler de désert commercial tout cela pour le plus grand plaisir de Céline PACHOUD propriétaire d'INTERMARCHE et de NETTO. Par contre vous devez savoir que le LECLERC s'ouvre prochainement au Pont de Beauvoisin. D'un coté vous avez des élus qui sont proches de leurs administrés,... [Lire la suite]
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28 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

Bonsoir, je vois que beaucoup d'élus s’aperçoivent que j'ai raison pour ce qui concerne la RS.Il s'agit maintenant que le TA soit saisit et là je vois le problème. 
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26 octobre 2013

Sans titre

Photo Netto
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26 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

Bonsoir,je dois reconnaitre que pour être obtus, nos élus le sont et doublés par des menteurs que sont les maires et le directeur de la CC qui plus, est un âne. Ils soutiennent que la redevance spéciale n'est pas obligatoire pour tous artisans, commerçants, industriels et autres. Le préfet de l'Isère et le Conseil Général ont de concert édités le plan révisé d'élimination des déchets ménagers et assimilés de l'Isère en juin 2008. A la page 61 -4-3-2, ces derniers rappellent que l'instauration de la RS est obligatoire. Article L541-2... [Lire la suite]
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20 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

Bonsoir, pour rire demandez à vos élus à la tète de la CCCG quelle différence ils font entre SADEX SAS et SBCM ce sont deux usines de fabrication qui donc sont exonérées de doit art 1521-1 du CGI. Par la même occasion demandez leur pourquoi ils votent l'exonération de l'un et pas de l'autre. Croyez moi ! mais vous allez être surpris par leur réponse.  
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19 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

Bonsoir, s'il est une chose que nos élus n'ont pas oublié c'est bien le retrait de l'exonération des particuliers qui n'étaient pas et ne sont tours déservis à +
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19 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

Bonsoir, quant je pense aux 23 élus assis autour de la table et buvant la parole de G ARBOR, lequel, rappelez vous, nous a mis dans la panade en 2000 et abandonné le navire en 2002. Qui répond à la place du président, c'est des exonérations de plein droit; Article 1521 du CGI sont exonérés: Les usines (PATURLE, SBCM, SADEX, ext ....... Les locaux sans caractère industriel ou commercial loué par l'état, les départements, les communes et les établissements publics, scientifiques, d'enseigenment et d'assistance et affectué à un... [Lire la suite]
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17 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

Bonsoir, ce matin je suis allé à la CCCG pour demander l'extrait déjà affiché des trois exonérations d'entreprises faisant enlever leurs déchets par un privé. Le directeur m'a refusé cet extrait, cela est le comble de la connerie. Quant la Commission d'Accès aux Documents Administratifs vous en donne l'ordre. Je pense qu'il va y avoir de drôles de surprises.
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16 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse

Et oui 40.214 vous étiez le 10 000 visiteur de ce blog.
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