19 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

Bonsoir, quant je pense aux 23 élus assis autour de la table et buvant la parole de G ARBOR, lequel, rappelez vous, nous a mis dans la panade en 2000 et abandonné le navire en 2002. Qui répond à la place du président, c'est des exonérations de plein droit; Article 1521 du CGI sont exonérés: Les usines (PATURLE, SBCM, SADEX, ext ....... Les locaux sans caractère industriel ou commercial loué par l'état, les départements, les communes et les établissements publics, scientifiques, d'enseigenment et d'assistance et affectué à un... [Lire la suite]
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17 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

Bonsoir, ce matin je suis allé à la CCCG pour demander l'extrait déjà affiché des trois exonérations d'entreprises faisant enlever leurs déchets par un privé. Le directeur m'a refusé cet extrait, cela est le comble de la connerie. Quant la Commission d'Accès aux Documents Administratifs vous en donne l'ordre. Je pense qu'il va y avoir de drôles de surprises.
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16 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse

Et oui 40.214 vous étiez le 10 000 visiteur de ce blog.
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16 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

Bonsoir, après consultation, nous allons décider si nous introduisons un référé suspention à l'encontre de la décision de la CCCG de n'exonérer que trois entreprises sur 19 établissements concernés.
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16 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

Bonjour, pour les visiteurs qui n'ont pas lus l'avis de la CADA n° 20131087 du 25 avril 2013 et son pendant du 21 mai 2013. Vous pouvez constater que les exonérations ne m'ont toujours pas étés transmises. Qui plus est, ils n'ont pas votés les exonérations comme prévu avant le 15 octobre. J'aimrais savoir ce qu'en pense Ignace
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14 octobre 2013

Bonsoir, ci-joint la page 10 du mémoire de l'avocat de la CCCG, ce mémoire cite, je précise en parlant de la liste que vous avez déjà vu sur le blog.Les mêmes personnes non assujetties à la TEOM sont soumises à la redevance spéciale dès le premier lite. Qu'es ce que cela veut dire la CCCG reconnaît qu'elle exonère 16 entreprises de la TEOM mais n'en exonère officiellement que 3. Ce n'est pas tellement le fait que des entreprises soient exonérées mais le fait que cela se fasse en cachette ET LA C'EST GRAVE. Quant je pense que le même... [Lire la suite]
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14 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse

Bonjour, je suis très content de vous annoncer que ce jour le 14/10/2013 à précisément 08 h 43 mn 46 le 10 000 ième visiteur du         blog : Défense de l'Utilisateur et du Consommateur pour 23371 pages vues avec une moyenne de 2,34 par visiteur, Je vous en remercie.
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12 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

Bonsoir, j'ai demandé comme vous pouvez le constater ci-après les références  des diverses entreprises redevables de la RS. Je n'ai pour toute réponse que soeur Agnès était la signataire en 2001 le 14 décembre d'une convention. Monsieur Loisel pour le monastère de la Grande Chartreuse; ext---- Pour qui nous prennent ils.
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10 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse

Bonsoir, la prochaine réunion de la CC est affichée pour le 14 à 19 heure, ZI  d'Entre 2 Guiers
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06 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

Bonsoir, comme vous pouvez le constater, malgré l'vis favorable de la CADA le directeur est toujours aussi obtu et je ne vois pas à quoi sert Pascaline. Pour eux seuls doivent apparaitre comme exonérés de la TEOM ceux qui font enlever leurs ordures par un prestataire privé. Ils ne savent pas lire l'article L.1521 du CGI
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