22 février 2014

Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ou de la Redevance Spéciale

Bonsoir, oui vous pouvez être exonérés de TEOM ! Pourquoi et comment ?  Vous serez exonéré si vous n'ètes pas desservi par le Service d'enlèvement des ordures ménagères. 1) Pour les 33 foyers exonérés de 2004 à 2007 aucun problème il vous suffit de demander le remboursement des années 2009 à 2013 (indûment payées) et vous serez automatiquement enregistrés aux impôts pour 2014 2) Pour les foyers qui ne sont pas desservis, le camion passe devant votre domicile mais le dépôt le plus proche est à plus de 200 mètres,... [Lire la suite]

22 février 2014

La TEOM et les exonérations des foyers non desservis

Fantomas et Ignace 38 ne prenez plus de retard, marchez avec votre temps ! 4° Sauf délibération contraire des communes ou des organes délibérants de leurs groupements, les locaux situés dans la partie de la commune ou ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures sont exonérés de la taxe. la date limite de la délibération est le 14 octobre pour être applicable le 1 er janvier de l'année suivante.   La possibilité pour nombre de foyers de demander le remboursement 2013 ou le non paiement de cette taxe dès... [Lire la suite]
Posté par legrandduc0 à 01:44 - Commentaires [5] - Permalien [#]
18 février 2014

TEOM et Redevance Spéciale , St Laurent du Pont

Bonsoir, Le dernier commentaire de Fantomas est vraiment malvenu, il ne s'agit pas de rappeler la loi de 2000 qui de toutes façons est mal interprétée mais du décret de 2004 obligeant bien les CC à voter au plus tard le 14 octobre pour que les exonérations de droit soient annulées. Alors pour rappel un contribuable qui se trouve sur le passage du camion de ramassage mais qui n'est pas désservit et qui doit faire + de 220 mètres peut s'estimer non desservit et refuser de payer sous réserve de décision du Juge... [Lire la suite]
Posté par legrandduc0 à 21:04 - Commentaires [4] - Permalien [#]
14 février 2014

Exonérations des Taxes d'Enlèvement de Ordures Ménagères, CC Coeur de Chartreuse

Bonjour, pour les foyers qui ne sont pas desservis par le service d'enlèvement des déchets.Vous trouverez un modèle basic de lettre à envoyer au percepteur.  Jules_Bidule  Ne pas être desservit dépend de la distance d'apport volontaire cela peut varier 200 mètres à + Si vous faites partie des foyers exonérés de 2004 à 2007 vous n'aurez rien à prouver, pour les autres, vous pouvez compter sur mon aide. legrandduc0@orange.fr  Claude LEVOYER 45 Avenue Cdt L'herminier 38380 St Laurent du Pont Tél: 0789237853-... [Lire la suite]
Posté par legrandduc0 à 17:45 - Commentaires [8] - Permalien [#]
13 février 2014

La 4 C St Laurent du Pont, St Christophe sur Guiers

Re bonsoir, Madame le maire de St Christophe sur Guiers. Devant votre refus de communiquer un document administratif je vous conseille de consulter l'Avis 20131067 rendu par la CADA en séance 25/4/2013  INTITULE :   COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHARTREUSE GUIERS  à médité
Posté par legrandduc0 à 21:48 - Commentaires [0] - Permalien [#]
13 février 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, St Christophe sur Guiers

Bonsoir, la maire de St Christophe sur Guiers n'a certainement pas appris à lire il faudrait qu'elle s'y mette. Aussi je me permets de lui rappeler le Décret n°2012-59 du 18 janvier 2012  relatif à la délivrance au public certaines informations cadastrales. Ce maire refuse de me fournir la fiche de rôle de TAXES FONCIÈRES AU PRÉTEXTE QUE JE NE SUIS PAS CONTRIBUABLE A St CHRISTOPHE SUR GUIERS C'est la double connerie d'une élue 1) je suis contribuable dans la CCCC  2) tout contribuable à accès aux documents administratifs ... [Lire la suite]

12 février 2014

Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, les exonérations

Bonsoir, vous avez pu lire dans un précédant message comment la CCCG avait enfumé les exonérés de droit en 2006, ils étaient au nombre de 33. J'ai réalisé un petit calcul et j'ai pu constater que les sommes versées par chacun d'entre vous (des exonérés de droit, plus de 200 mètres au moins, du point de collecte le plus proche) Le trop versé aux impôts s'élève en moyenne, entre 500 € et 1000 €, par foyer. Je prépare donc un courrier de réclamation auprès de la direction départementale des services fiscaux,... [Lire la suite]
11 février 2014

Les exonérations de TEOM et les mensonges de nos élus

Bonjour, pour les foyers non désservis par la collecte des OM, soit vous ètes trop éloigné du point d'apport volontaire ou tout simplement pas désservis. Sachez que vous pouvez réclamer le remboursement des années 2009 à 2013. En effet le seul vote de la CCCG a eut lieu le 11 octobre 2007 pour l'année 2008? il ny a pas eut de nouveauvote malgré l'obligation de voter chaque année avant le 15 octobre. Et croyez bien que ce n'est pas le seul motif que va développer le DUC au TA
10 février 2014

Exonérations de la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères

Exon_ration_distances Bonsoir, je vous ai déjà parlé des exonérations des entreprises. Aujourd'hui je vous parle d'une exonération qui s'offre aux particuliers. Vous n'ètes pas desservis par la collecte des OM, de 2004 à 2006 il y avait sur la zone de la CCCG 33 foyers qui étaient exonérés. Les mêmes peuvent refuser de payer la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) En 2014 au mois de novembre lors de la réception de votre taxe foncière, n'hésitez pas la CC devait voter avant le 15 octobre pour empêcher l'exonération... [Lire la suite]
Posté par legrandduc0 à 20:28 - Commentaires [0] - Permalien [#]
09 février 2014

La 4 C St Laurent du Pont, Les Echelles

Bonsoir, vous rappelez vous, en 2004 nous sommes passés à la TEOM, avec raison (enfin si l'on veut) cela a permis de régler le problème des impayés mais sont venus se greffer d'autres problèmes, d'abord le problème de la redevance spéciale qui n'est toujours pas appliquée, mais il y a plus encore que je découvre au fil du temps. Nous revenons en 2004: 33 foyers étaient exonérés car ils n'étaient pas desservis par le service d'enlèvement des OM en 2006 une loi a été voté pour permettre aux CC de supprimer... [Lire la suite]
Posté par legrandduc0 à 21:59 - Commentaires [13] - Permalien [#]