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15 juin 2013

CCCG , St Laurent du Pont Redevance Spéciale

Bonsoir, Fantomas38 ce n'est pas très original, mais peut importe. Si vous n'avez pas déjà lu le blog dès son début je me permets de vous rappeler les faits. En 2000 la redevance OM augmentait de 71 % de la est né le DUC qui a déposé un recours en annulation au Tribunal Administratif lequel a annulé le vote du budget 2001 confirmé en Conseil d'Etat (consultable sur le site) réf: 252546 séance du 11 février 2004 L'association DUC était forte de 520 adhérents sur les 7 communes de la CCCG. Pour mémoire les élus de St Laurent du Pont... [Lire la suite]

12 juin 2013

CCCG , St Laurent du Pont Redevance Spéciale

Bonsoir, aujourd'hui je suis allé me renseigner dans diverses mairies et j'ai demandé à consulter le registre chronologique de publication des actes c'est à dire les comptes rendu des séances du conseil communautaire ou les différents arrêtés ou publication du recueil des actes qui doit être mis à la disposition du public dans toutes le mairies de la CCCG. Que me fut il répondu ? Ils ne savaient pas ce que c'était. Je vais vous dire la raison pour laquelle j'ai voulu savoir cela. La CCCG soutient que tous les actes, comptes, arrêtés... [Lire la suite]
07 juin 2013

Redevance Spéciale, CCCG, Chartreuse

Bonjour, Je savais que Monin était un menteur mais aujourd'hui je sais, preuve à l'appui qu'il n'est pas le seul au moins dans le cercle des dirigeants. Lesquels ont mentis à l'avocat  de la CCCG et je ne pense pas qu'ils pourront faire une déclaration sur l'honneur devant la Cour. En effet en lisant la requete, j'en apprends au fil des pages et il y en a 26. Je n'ose penser que ce soit le Directeur qui en ai pris seul l'initiative.
06 juin 2013

CCCG , St Laurent du Pont Redevance Spéciale

Bonsoir , je viens d'en découvrir une bonne. Je m'explique La RS est obligatoire mais la CCCG peut par délibération exonérer les redevables de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Ce qu'elle fait pour Inter Marché, Monsieur Bricolage et SBCM mais pas pour les autres qui sont pourtant redevables de la RS. C'est à dire que les 15 entreprises (environ) que j'ai cité dans mes messages précédents, paient et la TEOM et la RS ou est la justice fiscale. Quand les entreprises en question vont découvrir cela je pense que la CCCG aura... [Lire la suite]
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06 juin 2013

CCCG , St Laurent du Pont

Bonsoir, pour répondre à Ignace38, soit il retoune à l'école apprendre à compter soit il dit au Président de la CCCG que la loi est la loi. D'autant plus venant d'un ancien fonctionnaire.
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04 juin 2013

Redevance Spéciale, CCCG, Chartreuse

Bonsoir ou plutôt bonjour, bien que la presse existe, la réunion de vendredi soir au siège de la CCCG est pas programmée par le directeur et pourtant c'est son boulot. A quoi sert-il, la loi exige que les réunions soient annoncées par voix de presse ou affichées dans les communes de la CCCG 5 jours ouvrés avant la date. C'est à dire lundi 3 mai au plus tard, mais vous savez bien que moins il y a de monde plus ils sont contents. Bien qu'étant avertis depuis longtemps, ils persistent dans l'erreur.
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28 mai 2013

Redevance Spéciale, CCCG, Chartreuse

Bonsoir vous êtes toujours plus nombreux à visiter le blog, je tiens à vous en remercier. Ce matin je suis allé chercher des dossiers (que je suis obligé de demander par écrit alors qu'ils savent bien que tout à chacun peut les demander) à la CCCG. REPONSE de Pascaline MENARD Vous les recevrez par courrier, En effet j'ai bien reçu la moitie des dossiers demandés mas pas le plus important; l'extrait de délibération du vote du taux de la TEOM du 10 avril 2013. Ce qui pour une secrétaire doit prendre 1 minute: Demande à Pascaline 3... [Lire la suite]
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26 mai 2013

St Laurent du Pont

Ce matin j'ai appris par hasard qu'une réunion du conseil municipal de St Laurent allait se tenir mercredi soir à 20 h 30. C'est trop difficile de mettre un article sur le Dauphiné Libéré, franchement je me demande à quoi sert la presse en Chartreuse.
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26 mai 2013

Redevance Spéciale, CCCG, Chartreuse

Bonjour, à cette évidente mauvaise foi du Directeur de la CCCG et de Pascaline MENARD sans compter les élus, au premier chef le Président, nous ajouterons le refus de communication d'actes administratifs, en application de l'article 19 du décret N° 2005-1755 du 30 décembre 2005 " Le silence gardé par l'autorité mise en cause pendant plus de 2 mois à compter de l'enregistrement de la demande de l'intéressé par la Commission vaut confirmation de refus " La saisine par la CADA datant du 21 février 2013, vous en tirerez les conclusions.
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24 mai 2013

Redevance Spéciale, CCCG, Chartreuse

Bonjour, Le DUC a enfin reçu la liste des entreprises redevables de la Redevance Spéciale. ces entreprises vont avoir la surprise de recevoir aussi la taxe d'enlèvements des ordures ménagères, puisque la CCCG n'a pas votée les exonérations au mois de septembre 2012. Que va-t'il se passer au mois d'octobre prochain, lorsqu'ils recevront les impots locaux et qu'ils auront payé la RS. Ne parlons pas du camping municipal de St Laurent du Pont, mais les campings privés, l'Institut de Gestion Sociale des Armées, le collège Béatrice de... [Lire la suite]