13 décembre 2013
CCCG , St Laurent du Pont, CC Coeur de Chartreuse, Redevance Spéciale
L'interprétation de l'article L. 2333-78 par nos élus est relativement spéciale, pour eux un forfait ne se paie pas, comme si vous preniez an abonnement Free à 2 € limité à 2 heures de communication. Vous n'êtes pas obligé de prendre un forfait chez Free...