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défense de l'utilisateur et du consommateur

13 décembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont, CC Coeur de Chartreuse, Redevance Spéciale

L'interprétation de l'article L. 2333-78 par nos élus est relativement spéciale, pour eux un forfait ne se paie pas, comme si vous preniez an abonnement Free à 2 € limité à 2 heures de communication. Vous n'êtes pas obligé de prendre un forfait chez Free...
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13 décembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont, CC Coeur de Chartreuse, Redevance Spéciale

Bonsoir, bien que je n'ai pas tout saisi sur le rôle de chaqu'un des élus et si j'ai bien compris Roger VILLIEN serait le responsable des déchets. Sera t'il possible demain de discuter avec lui, puisqu'il est impossible de parler déchets avec les actuels...
12 décembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont, CC Coeur de Chartreuse

Bonsoir, vous avez certainement lu le DL et vous avez compris que tout était décidé avant, comme d'habitude sauf au tourisme ou l'élue de St Laurent a semble t'il toute sa place. Bien-sur, nous verrons au mois de mars ou plutôt avril 2014 ce qu'il adviendra....
11 décembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse

Bonsoir, une chose qui ne rentre absolument pas dans les compétences du DUC, mais pour laquelle je me dois de vous prévenir. Il s'agit des virus informatique, si vous vous retrouvez ou vous êtes vous retrouvé avec un ordinateur bloqué par un virus vous...
10 décembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse

Bonsoir, fin de la réunion ce soir, trop tard pour écrire et vous relater les faits de la soirée. Par contre je peux vous annoncer une bonne nouvelle et une mauvaise. Commençons par la mauvaise, le référé suspension que j'avais posé au TA a été rejeté....
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9 décembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont, CC Coeur de Chartreuse, Redevance Spéciale

Bonjour, dans la semaine le 10 pour être plus précis à 19 heure vont avoir lieu les fiançailles des CC rassemblant Le Mont Beauvoir, Les Entremonts puis Chartreuse Guiers. Il serait souhaitable que le Président de Chartreuse Guiers prévienne les 2 autres...
5 décembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse

Bonsoir, ce soir à 19 heure une réunion devait avoir lieu au pôle tertiaire ZI. Celle ci devait rassembler les 40 élus de la nouvelle CCCC. Cette assemblée prévue de longue date à été reportée au 10 décembre au même endroit à la même heure. Pensez vous...
3 décembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont, CC Coeur de Chartreuse

Bonsoir, jeudi 5 décembre 2013, pour la réunion des 3 CC serons nous dans les nouveaux bureaux ou pas. Enfin je pense qu'un nombreux public sera présent bien qu'aujourd'hui encore l'annoce ne soit pas parue dans la presse.
29 novembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont, CC Coeur de Chartreuse, Redevance Spéciale

Bonjour, pour vous prouver s'il en était encore besoin que la RS est obligatoire ; Réponse du ministère de l'écologie et du développement durable . Publiée dans le JO Sénat du 22/06/2006 page 1722 Le montant de la Redevance Spéciale doit correspondre,...
28 novembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont, CC Coeur de Chartreuse, Redevance Spéciale

Bonsoir, j'ai abordé, hier le terrain de foot, aujourd'hui nous allons parler de la Redevance Spéciale. Celle-ci n'a pas augmentée en 2104 sauf l'amiante, par contre la TVA va augmenter et comme la RS n'y est pas assujettie c'est encore le particulier...
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