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10 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, j'ai enfin obtenu la convention passée entre la CC et Stratorial Finances valable un an d'octobre 2014 à octobre 2015. Aucune décision n'a été prise pour un prolongement, j'ai donc demandé le résultat de cette étude qui m'a été refusée au prétexte que l'étude était encore en cours. Chose que j'ai du mal à comprendre.  La mission portait sur : Évaluation des transferts de charges. Simulation des dotations de l'Etat et de la montée en puissance de la participation au redressement des comptes publics, Simulation des... [Lire la suite]
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03 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

reconnaissance_faux_CCCC_001 Bonsoir, j'ai envoyé ce courrier à tous les élus de la comcom Coeur de Chartreuse avec la remarque suivante ; Veuillez trouver ci-contre l'aveu implicite du président de la CCCC que vous avez voté le 27 juin 2014 et approuvé à l'unanimité 36 voix ; Un faux document qui n'a pu se faire sans la complicité du directeur de la CC (Cédric ARGOUD). J'ai à ce sujet déposé une plainte pour faux en écriture publique entre les mains du Procureur de la République de Grenoble. J'ose espérer que vous même n'étiez... [Lire la suite]
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25 février 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Estimation_Domaines_3_12_2015_001 Bonjour, le 3 décembre 2015, les élus étaient appelés à se prononcer sur l'achat des Ets COTTAVOZ sous forme de portage par l'EPfL de Savoie. Pour la somme de 1 600 000 € frais (d'acquisition en sus) résultat du vote 35 pour 1 contre. L'élu qui a voté contre, s'était élevé en parlant de cadeau, car l'estimation des Domaines était de 1 300 000 € (trois cents mille € de trop). Mais aujourd'hui j'apprends, comme vous pouvez le constater sur la pièce jointe, que l'estimation des Domaines était de 1... [Lire la suite]
23 mai 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, revenons sur le SCOT de l'Avant Pays Savoyard, que nous avons refusé d'intégrer en 2013 mais duquel font partie toutes les communes savoyardes de la 4 C mais auquel vient s'ajouter St pierre d'Entremont Isère, St Christophe sur Guiers et Entre deux Guiers, la ZI Chartreuse Guiers est donc comprise dans le SCOT. Juridiquement il ne fait aucun doute que la seule solution possible sera l'adhésion à ce SCOT de l'avant pays savoyard. Tout cela de la faute d'élus bornés, il n'y aura plus de possibilité de discuter sur un pieds... [Lire la suite]
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17 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Les cons ça ose tout. c'est même à ça, qu'on les reconnaît. Toutes les retouches qu'a subit le site de la 4 C au cours de ces derniers mois, sont-elles connues des élus de la CCCC, je ne le pense pas, sinon c'est grave !!!!! Mardi le secrétariat m'a répondu que le registre des délibérations était à la reliure. On en reparlera J'ai reçu ce matin 16 mai un courrier recommandé signé Séjourné; Il s'agit de l'extrait de délibération du conseil communautaire du 31 mars 2016 affectation de résultat 2015 du budget annexe déchets.... [Lire la suite]
15 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Cédric ARGOUD

Bonjour, la définition et le rôle d'un directeur des services, c'est tout d'abord de diriger et donc de faire respecter les règles à ses collaborateurs. Il y a quelques années j'avais dit qu'il avait dépassé son seuil de compétence ; Et bien non seulement j'avais raison, mais les années n'ont pas améliorées ses compétences. La directrice adjointe est normalement là pour l'aider dans son rôle le directeur, ce qui n'est pas le cas, si l'on est incapable de reconnaître la différence entre le registre des délibérations et le recueil des... [Lire la suite]

14 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, quelques études du code du CGCT que je connaissais si bien en 2000. Article L. 2121-25 le compte rendu est affiché sous huitaine. Article L.2121-26 Le maire ne peut pas refuser de communiquer le registre des délibérations dès lors que l'intéressé se présente aux heures prévues pour une telle communication et qu'il n'apparait pas que ce refus trouve sa justification dans les nécessités de l'ordre public ou au bon fonctionnement des services municipaux. CE 9 juillet 1975 : Mercier Rec CE 897 Cela permettra aux intéressés de... [Lire la suite]
13 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir à tous, encore une escapade de nos élus aux USA, alors bonjour à eux. Il est une chose que j'avais oublié ; Ce n'est pas 181 617€ 32 que la CC des Entremonts avait d'exédant en 2015 mais 189 167 € 32 cela peut il, tout changer ? Comme vous avez pu le constater le site de la CCCC s'est refait une beauté et présente maintenant des délibérations numérotées comme prévu par le code du CGCT. C'est une chose à suivre, mais surtout à méditer, pour éviter les égarements précédents : il faut aussi penser que le Registre des... [Lire la suite]
07 mai 2018

CC Coeur de Chartreuse, SEJOURNE

Bonjour, je porte peu d'intérèt aux élus, mais à les voir empétrés dans leurs contradictions, me fait plaisir. Car bien sur il y a un coupable c'est le Président Denis Séjourné mais tous les élus de la 4 C sont complices de ce Carambouillage à 181 617 €. Non pas qu'ils soient tous responsables de l'erreur commise en 2009, par contre la responsabilité de ne pas rembourser cette somme rondelette environ 180 € par foyer fiscal, leur en incombe. (pour mémoire ce n'est pas un impôt mais une facture payée indûment pour un service non... [Lire la suite]
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05 mai 2018

CC_Entremont_2009_1_001
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