défense de l'utilisateur et du consommateur

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16 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

Bonjour, pour les visiteurs qui n'ont pas lus l'avis de la CADA n° 20131087 du 25 avril 2013 et son pendant du 21 mai 2013. Vous pouvez constater que les exonérations ne m'ont toujours pas étés transmises. Qui plus est, ils n'ont pas votés les exonérations...

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14 octobre 2013

Bonsoir, ci-joint la page 10 du mémoire de

Bonsoir, ci-joint la page 10 du mémoire de l'avocat de la CCCG, ce mémoire cite, je précise en parlant de la liste que vous avez déjà vu sur le blog.Les mêmes personnes non assujetties à la TEOM sont soumises à la redevance spéciale dès le premier lite....

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14 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse

Bonjour, je suis très content de vous annoncer que ce jour le 14/10/2013 à précisément 08 h 43 mn 46 le 10 000 ième visiteur du blog : Défense de l'Utilisateur et du Consommateur pour 23371 pages vues avec une moyenne de 2,34 par visiteur, Je vous en...

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12 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

Bonsoir, j'ai demandé comme vous pouvez le constater ci-après les références des diverses entreprises redevables de la RS. Je n'ai pour toute réponse que soeur Agnès était la signataire en 2001 le 14 décembre d'une convention. Monsieur Loisel pour le...

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10 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse

Bonsoir, la prochaine réunion de la CC est affichée pour le 14 à 19 heure, ZI d'Entre 2 Guiers

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6 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

Bonsoir, comme vous pouvez le constater, malgré l'vis favorable de la CADA le directeur est toujours aussi obtu et je ne vois pas à quoi sert Pascaline. Pour eux seuls doivent apparaitre comme exonérés de la TEOM ceux qui font enlever leurs ordures par...

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6 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont, CC Coeur de Chartreuse, Redevance Spéciale

Bonjour, On découvre chaque jour de nouvelles affaires ou plutôt de nouvelles entorses à la loi, de la part de nos élus. En effet ce n'est pas trois établissements qui sont exonérés de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères mais 16 ; Institut de Gestion...

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4 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont Redevance Spéciale

Sachez que les demandes ci conte sont les mêmes que chaque année; et après ils vont se plaindre et dire que je suis un emmerdeur. Ci contre la liste des exonérations voté chaque année du temps de C DUFFOUR la précédente directrice

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4 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

J'AVAIS OUBLIE SI LE 14 OCTOBRE AUCUN ÉLU NE S'ELEVE CONTRE CES CHOSES QUE BIEN SUR TOUS NE PEUVENT CONNAÎTRE ILS NE POURRONT PAS DIRE NOUS NE SAVIONS PAS CAR CROYEZ MOI ILS SONT NOMBREUX A VISITER LE BLOG

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4 octobre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

Bonsoir, on en découvre tous les jours, selon Mademoiselle Pasqualine MENARD,laquelle s'occupe des ordures ménagères à la CCCG, l'article 1521 du CGI exonère de la TEOM de façon automatique les établissements religieux, les activités industriels du bois,...

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