22 août 2019

CC Coeur de Chartreuse, SEJOURNE, ARGOUD

Bonjour, ce matin, j'ai reçu le compte rendu du 23 mai 2019 en recommandé bien sur : on ne lésine pas sur les frais. CE CR qui aurait du être mis en ligne après son approbation par le bureau le 18 juillet 2019 n'est, à ce jour, toujours pas mis en ligne. Je me propose de demander au Tribunal Administratif si c'est le CR ou le Relevé de Décision qui fait courir le délai de recours. Car si c'est le Compte Rendu ils seront drôlement dans la M....CR_23_mai_2019_001 voila le CR en A4, je ne vous en mets que la première page qui... [Lire la suite]

10 février 2019

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

RD_31_mars_1_5_001 La rédaction du CR doit permettre aux administrés de saisir le sens et la portée réelle des délibérations prises pour voir si une délibération est susceptible ou non de faire grief. Comme vous pouvez constater le relevé de décision affiché n'est pas très explicite. Et je n'ai pu entrer en pôssession du Compte rendu de la séance que le 1 février 2019. C'est la raison pour laquelle j'ai fait constater par huissier le refus de me laisser consulter le registre des délibérations.
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31 décembre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

CC_Salaire_Directeur_19_11 Bonsoir comme vous le constatez, c'est encore une demande qui va rester sans réponse, il me faudra encore faire appel à la CADA