10 février 2019

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

RD_31_mars_1_5_001 La rédaction du CR doit permettre aux administrés de saisir le sens et la portée réelle des délibérations prises pour voir si une délibération est susceptible ou non de faire grief. Comme vous pouvez constater le relevé de décision affiché n'est pas très explicite. Et je n'ai pu entrer en pôssession du Compte rendu de la séance que le 1 février 2019. C'est la raison pour laquelle j'ai fait constater par huissier le refus de me laisser consulter le registre des délibérations.
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04 février 2019

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonsoir, nous serons toujours étonné de la pratique de la CC menée de main de maître, par son président D Séjourné. La commission d'ouverture des plis pour les travaux de réhabilitation COTTAVOZ s'étant réunie pour l'ouverture des plis le 10 octobre 2017 coût de réhabilitation et extension 1 424 950€ plus les honoraires et études 213 743 €. Hors le 21 décembre 2017 les travaux sont réévalués à 1 650 000 € études et maîtrise d'ouvrage 150 000 € inclus. Mais aujourd'hui on s'apperçoit que le coût de l'opération se... [Lire la suite]
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04 février 2019

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Cottavoz_1 Cottavoz_2 Bonsoir, comme vous le constatez Les Ex Cottavoz racheté il y a 3 ans 1 600 000 € 400 000 € de plus que l'avait estimé les DOMAINES ce bâtiment doit être rénové pour être mis en location bail aux Ets Petit. En 2017 il coûtait 3 243941 € HT pour une location de 166 400 € an. En 2018 il a augmenté de plus de 2 000 000 € la location vente va t'elle augmenter dans les mêmes proportion 5 514 737 € coût soit disant définitif. Le bon Dieu avait du passer par là.................... [Lire la suite]
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26 janvier 2019

CC Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

La saine gestion de la Communauté de Communes. REOM_2010_001 Comme vous pouvez le constater le 26 avril 2011 Jean Paul Claret président de la CC des Entremonts fait voter les tarifs de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères : Après avoir délibéré le conseil communautaire fixe les tarifs des redevances pour l'année 2011 (du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2010 Et c'est autant d'erreurs sur les années en ma possession 2008 à 2012 c'est voté dans les normes en 2013 et 14 c'est à dire avant le 31 décembre précédent l'année... [Lire la suite]
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21 décembre 2018

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonsoir, j'ai beau retourner le problème des 181 617,32 € dans tous les sens, je ne comprends pas comment le président D. SEJOURNE a pu envoyer des factures alors que cette somme avait déja été perçu en 2014-15 par la CC Coeur de Chartreuse. Il y a un problème que le tribunal devra trancher. Je suppose que Séjourné a abordé le problème avec les élus hier lors de la réunion du conseil, puisqu'il avait reçu mon courrier le matin.  La recette de la REOM n'avait pas à être reversée dans le budget principal de la... [Lire la suite]
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18 décembre 2018

CC Coeur de Chartruese, Denis Séjourné

Bonsoir, étant libéré des accusations de diffamations et injures (envers SEJOURNE) par le TGI de Grenoble hier 17 décembre, je peux dès aujourd'hui rouvrir les débats sur la gestion de la CC. Je ne lisais même plus les comptes rendus puisque je n'ai plus d'accès au registre des délibérations interdit par SEJOURNE et ce jour je reprends le CR du 21 décembre 2017. Ets Cottavoz acheté sous portage de l'APFL Savoie 1 600 000 € avait besoin de travaux. La décision du conseil Communautaire du 21 décembre 2017 a approuvé les devis... [Lire la suite]
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13 décembre 2018

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Attestation_St_Pierre_29_juillet_001 vous pouvez constater que le rapport d'activité de la forêt d'émeraude n'était pas réalisé au mois de juin le 27 jour ou les élus l'ont approuvé en conseil communautaire. Et Denis SEJOURNE se dit diffamé et injurié parce que je dis ce qui est écrit. Peut être que le 17 décembre, il pourra expliquer cela devant la Cour du TGI de Grenoble
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09 octobre 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, D. Séjourné

Sejourn__29_mai_2018 Bonjour, avec le courrier adressé au Président de la CC Coeur de Chartreuse, je joins la réponse de Séjourné ainsi que la réponse de Monsieur le Préfet, auquel j'avais signalé les faits ---- r_ponse__CC_REOM_001 ---   r_ponse_Pr_fet_REOM_001. Comme vous pouvez le constater, Séjourné ose écrire dans sa réponse qu'il n'a jamais été question d'en aviser le Parquet pour demander un avis ce qui prouve bien que de toutes façons serait predu pour les Habitants des Entremonts, de Corbel, de... [Lire la suite]
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17 juillet 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonsoir, j'avais promis que je donnerais mon avis sur les OM dès que je recevrais le Rapport sur le prix et la qualité du service des OM. J'ai reçu le rapport ce matin: En dix ans nous avons baissé la quantité des Ordures Ménagères d'environ 17 % ; En principe selon toute bonne logique la taxe d'enlèvement des ordures ménagères aurait du baisser dans la même proportion. Ce qui bien sur n'est pas le cas bien au contraire, le taux de la taxe a augmenté de plus de 25 %  dans le même laps de temps.
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05 juillet 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, comme prévu je suis allé consulter le registre des délibérations, que bien sur : on m'a refusé malgré la demande écrite comme, me l'avaient conseillé les gendarmes de la brigade de St Laurent du Pont. Témoins du refus de la directrice adjointe à m'accorder le droit de consulter ce registre. Article L. 2121-26 du CGCT Il ne me reste donc plus qu'à demander l'Avis de la CADA avant d'aller au Tribunal Administratif Je ne comprends pas ces élus qui savent très bien que le registre des délibérations est... [Lire la suite]
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