21 juin 2019

SEJOURNE, Coeur de Chartreuse

SEJOURNE_10_juin_2019_001
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24 janvier 2019

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonjour, Madame, Monsieur, le conseiller communautaire : ce soir vous avez réunion, je ne serais pas présent et je m'en excuse, je vous demande donc de faire une commission pour moi ! Vous savez que vous êtes responsable de la tenue du registre des délibérations et qu'il vous faudra rendre des comptes devant le TA pour ces falsifications entre le Relevé de Décision affiché sur le site de la CCCC et le compte rendu de... [Lire la suite]
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