05 décembre 2018

CC coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Cour_comptes Bonjour, comme promis le courrier adressé à Madame la Présidente de la Cour Régionale des Comptes. Avant d'adresser ce courrier il me fallait absolument confirmation de Séjourné qu'il n'avait pas de réponse du TI de Chambéry, quant à l'avenir de ces 181 617 € encaissé frauduleusement sur le dos des habitants de la CC des Entremonts.
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08 mai 2018

Commpunauté de Communes Coeur de Chartreuse,

  Bonjour, mes trois derniers messages contenaient les preuves Il suffit d'ouvrir le lien CC 2009  que la REOM 2009 avait été payée deux fois par les clients de la Communauté de Communes de Entremonts. Votre assureur vous fait il payer deux fois votre facture ? Si cela arrivait, il vous rembourserait par simple HONNÊTETÉ. Et bien le président a dit qu'ils aillent se faire voir. Vous en avez la confirmation en lisant le relevé de décision de la séance du conseil communautaire du 31 mars... [Lire la suite]
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26 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonsoir, je vous faisais part dans un précédent blog: que nous étions heureux de la générosité des Entremondins ; Lesquels nous faisaient cadeau des 181 617 € de Redevance OM payée 2 fois en 2009. Vous avez pu voir l'extrait de délibération de la CC des Entremonts séance du 31 mars... [Lire la suite]
04 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, ce matin je me suis rendu à la CCCC pour consulter le registre des délibérations (Article 2121-9) du CGCT circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Je me suis vu remettre le recueil des actes administratifs, j'en ai fait la remarque je vous mets en mille la réponse : on ne le fait plus c'est la même chose !!!!!!!!!!! Les erreurs des Élus, de la CC devient de plus en plus grave. Je parle des élus parce que ce ne sont pas les secrétaires qui décident de telles inepties. QU'y a t'il donc à cacher encore ? ... [Lire la suite]
25 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, Je reviens sur la discution du 31 mars 2016. Ce jour là le président annonce que l'exédent 2015 du budget ordures ménagères comporte un excédent d'exploitation de 181 617, 32 € sur une recette de 441 608 € 24 pour une dépense de 259 990,24 €  mais il ne parle pas des 7550 € d'excédent déjà trouvé en 2014. Que faire de cet argent ? bonne question Mauvaise réponse : on demandera à la justice ! Mais le 16 juin 2016 il ne reste plus dans la caisse que 204 895 € HT ou est donc passé le reste ? On l'a... [Lire la suite]
29 octobre 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, l'année 2014 j'avais demandé autant lors d'une entrevue avec le président que par courrier le nombre de salariés employé par la CC. Nous avons essuyé un refus catégorique, alors ce mois d'octobre j'ai renouvelé ma demande comme vous pouvez le constater ci-contre : Je vais peut être avoir la réponse ; Nous n'employons personne, comme le rapport annuel cité précédemment, mais il lui faudra consulter les avis de la CADA
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05 mai 2015

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, je vais aborder aujourd’hui la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) de la CC des Entremonts. Pour 2013 la redevance a été votée le 23 décembre 2013 ; le principe de non rétroactivité la facture devait être divisée par 365 et multipliée par les 8 jours restants ce qui faisait payer pour un ménage 3 € 10 Idem pour chaque cas (commerce ou autre). pour 2012 n’en parlons pas (vous ne deviez rien) j’ose espérer que 2011 ne soit pas du même tonneau. Le tarif de la REOM peut être voté après le 1 janvier de l’année,... [Lire la suite]