23 juin 2013
CC Coeur de Chartreuse
Je viens de retrouver une note qui date du mois de janvier 2013 que j'avais établie sur la base de la loi N° 2012-1561 du 31 décembre 2012 J'avais intitulé cette note. Proposition du DUC en vue des élections de mars 2014 17 communes 1 élu = 17 1 élu par...