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05 juin 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse.

R_ponse___courrier_28_mai_001 Bonjour, j'avais (par courrier avec AR), demandé à Séjourné de me fournir le document du TGI de Chambéry les autorisant à spolier les habitants des Entremonts de 181 617 €. Voila la réponse (NOUS N'AVONS JAMAIS DEMANDE). Contrairement à l'engagement pris le président, le 31 mars 2016 de s'adesser à la justice pour trancher le différent, tels, que tous les élus présents ont approuvé. C'est juste une question qui sera tranchée ajoutait Jean Paul Claret. Il va sans dire que la CC Coeur de... [Lire la suite]
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08 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

  Bonjour, comme convenu la REOM ( Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères) fait son retour pour la facturation 2010. Extrait du registre des délibérations CC des Entremonts Séance du 26 avril 2011 ; Sachant que le tarif de la REOM 2010 doit se faire avant le 31 décembre 2009. C'est avec plus de 15 mois de retard que le tarif est voté. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire fixe les tarifs des redevances pour 2011 (du 01 janvier 2010 au 31 décembre 2010)CC_Entremont_2009_3_001 Tant le service de légalité de... [Lire la suite]
07 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse,

Bonjour, Comme promis je vous présente aujourd'hui le deuxième extrait de délibérations de la Redevance Ordures Ménagères de la CC des Entremonts. Extrait du registre des Délibérations de la Communauté de Communes des Entremonts séance du 14 avril 2010 sous la présidence du Président Objet ; Tarifs des Ordures Ménagères Facturation 2010. Mais c'est là que le bas blesse ; Après en avoir délibéré, le conseil communautaire fixe les tarifs des redevances pour l'année 2010 du 01 janvier 2009 au 31 décembre 2009 ... [Lire la suite]
06 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, trois jours durant je vais vous proposer de constater comment les habitants de la CC des ENTREMONTS ont payés deux fois la REDEVANCE ORDURES MÉNAGÈRES en 2009 CC_Entremont_2009_1_001 Voila le premier vote du tarif qui déjà aurait du ètre voté avant le 31 décembre 2008. Normalement la CC des Entremonts n'avait pas le droit d'encaisser les trois premiers mois. Les ENTREMONDINS, Corbel, Entremont le Vieux St Pierre d'Entremont Isère et Savoie doivent être remboursés pour 2009? Mais, ils pourraient, en plus, demander le... [Lire la suite]
03 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, ce matin je vais vous faire part d'une observation, laquelle, m'a été  confirmée par un élu de la CCCC. Regardez le site de la CC : Conseil communautaire du 31 mars 2016, (ligne 2) Affectation de résultats 2015 du budget annexe déchets à la place on voit que le budget annexe 2015 station service est beaucoup plus important que l'affectation des 181 617 € spolié aux habitants des Entremonts. Tout comme le vote du buget 2015 qui a disparu des écrans (voir le site de St Pierre d'Entremont Savoie) Les raisons de ces... [Lire la suite]
01 mai 2018

Denis SEJOURNE président de la CC Coeur de Chartreuse

Bonjour aux Entremondins ; Ces derniers vont ils devoir déposer une plainte pour récupérer leur redevance payée deux fois en 2009 ? Devant le refus de Séjourné (avec l'accord tacite des élus de la CC Coeur de Chartreuse) de rendre cette somme de 181 617 €, ce qui représente environ 150 € par foyer. Comment peut on appeler cette action de la part des élus ?31_mars_2016_OM_entremont_001

30 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, D. Séjourné

2009_1_001 - 2009_2_001 - 2010_001 Bonjour, il est certain qu'en votant les tarifs, avec une année de retard, comme vous le constatez il arrive un jour ou tout se confond. C'est ce qui est arrivé pour la CC des Entremonts, quant je pense que ce sont les mêmes, qui aujourd'hui dirigent la CC Coeur de Chartreuse ! A quoi devons nous nous attendre ? Les tarifs de la redevance OM doitent ètre voté avant le 31 décembre pour ètre appliqués a compter du 1 janvier de l'année suivante. Faites suivre ce message pour que les... [Lire la suite]
04 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, ce matin je me suis rendu à la CCCC pour consulter le registre des délibérations (Article 2121-9) du CGCT circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Je me suis vu remettre le recueil des actes administratifs, j'en ai fait la remarque je vous mets en mille la réponse : on ne le fait plus c'est la même chose !!!!!!!!!!! Les erreurs des Élus, de la CC devient de plus en plus grave. Je parle des élus parce que ce ne sont pas les secrétaires qui décident de telles inepties. QU'y a t'il donc à cacher encore ? ... [Lire la suite]
04 février 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, D SEJOURNE

Bonsoir, je viens de voir sur le Dauphiné Libéré qu'une réunion de la CC avait lieu mardi 6 février 2018 à 19 heure.
28 décembre 2017

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonsoir, il y avait une chose que j'avais oublié de vous dire : dès le début de l'année qui vient je vais avoir connaissance de mon dossier. Comme vous pouvez imaginer, je vais prendre connaissance des faux témoignages, apportés à Séjourné. Au cas ou vous ne le sauriez pas c'est l'article 434-13 du code pénal. A ces quelques mots, je souhaite à toutes et tous une bonne année 2018