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défense de l'utilisateur et du consommateur
chartreuse
27 décembre 2023

AVIS_CADA_Maire__21_novembre_2023 Bonjour, je

AVIS_CADA_Maire__21_novembre_2023 Bonjour, je vous présente l'Avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs. En effet suite à ma demande au maire de justifier avec qu'elles analyses d'eau il s'éTait fié pour en 2007 lever son interdicction...
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28 décembre 2021

CC Cœur de Chartreuse ARGOUD et sa clique

Pr_fet_9_mars_Retouch__001 J C SARTER maire de St Laurent du Pont, m'a dit ce matin que les habitants des Entremonts avaient payé 2 fois la REOM en 2015 parce que ils avaient pas payés la 1 année. Je lui ai demandé si le trésorier payeur allait laisser...
21 mai 2021

CC Cœur de Chartreuse, Séjourné ex président

Bonjour à tous, pratiquement un an et demi d'inaction. Aujourd'hui je viens vous annoncer que le Tribunal administratif s'est réveillé, je vais donc savoir si l'Arrèté signé par Séjourné le 8 juillet 2019, indiquant le changement de la méthode de collecte...
10 janvier 2019

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, le 20 décembre Séjourné a décidé instauration d'un budget annexe déchets. Ce qui aurait du être fait depuis longtemps, peut être en profitera-t'il pour y intégrer les 181 617 € injustement volé aux habitants des Entremonts. Je vais dans les prochains...
2 janvier 2019

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonsoir, tout d'abord je tiens à vous souhaiter une bonne année 2019 et surtout une bonne santé. Par curiosité je me suis penché sur l'usine Cottavoz, je suis allé consulter le prix de la construction d'une usine de 2000 m2 sur le site www.architecte-batiments.fr...
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5 juin 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse.

R_ponse___courrier_28_mai_001 Bonjour, j'avais (par courrier avec AR), demandé à Séjourné de me fournir le document du TGI de Chambéry les autorisant à spolier les habitants des Entremonts de 181 617 €. Voila la réponse (NOUS N'AVONS JAMAIS DEMANDE)....
8 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, comme convenu la REOM ( Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères) fait son retour pour la facturation 2010. Extrait du registre des délibérations CC des Entremonts Séance du 26 avril 2011 ; Sachant que le tarif de la REOM 2010 doit se faire...
7 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse,

Bonjour, Comme promis je vous présente aujourd'hui le deuxième extrait de délibérations de la Redevance Ordures Ménagères de la CC des Entremonts. Extrait du registre des Délibérations de la Communauté de Communes des Entremonts séance du 14 avril 2010...
6 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, trois jours durant je vais vous proposer de constater comment les habitants de la CC des ENTREMONTS ont payés deux fois la REDEVANCE ORDURES MÉNAGÈRES en 2009 CC_Entremont_2009_1_001 Voila le premier vote du tarif qui déjà aurait du ètre voté...
3 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, ce matin je vais vous faire part d'une observation, laquelle, m'a été confirmée par un élu de la CCCC. Regardez le site de la CC : Conseil communautaire du 31 mars 2016, (ligne 2) Affectation de résultats 2015 du budget annexe déchets à la place...
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