14 mai 2019

Communauté de Communes Coeur de chartreuse, D. SEJOURNE

req_bis2_01  - req_bis_-  3_001 - req_bis_ - 4_001 - req_bis_5_001 Bonsoir, comme je vous avais dit précédemment, la CCCC compte faire 22 500 € de bénéfice sur notre dos, comme il a fait sur les Entremonts en 2016 là c'était un vol manifeste. Cela n'est pas acceptable l'article L. 2224-1 du CGCT est clair sur ce point. Je n'admets pas que l'on réduise le service d'enlèvement des ordures ménagères passant du porte à porte au bacs de regroupement, en payant le même taux de TEOM qu'en  2018 c'est à dire... [Lire la suite]
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10 février 2019

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

RD_31_mars_1_5_001 La rédaction du CR doit permettre aux administrés de saisir le sens et la portée réelle des délibérations prises pour voir si une délibération est susceptible ou non de faire grief. Comme vous pouvez constater le relevé de décision affiché n'est pas très explicite. Et je n'ai pu entrer en pôssession du Compte rendu de la séance que le 1 février 2019. C'est la raison pour laquelle j'ai fait constater par huissier le refus de me laisser consulter le registre des délibérations.
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26 janvier 2019

CC Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

La saine gestion de la Communauté de Communes. REOM_2010_001 Comme vous pouvez le constater le 26 avril 2011 Jean Paul Claret président de la CC des Entremonts fait voter les tarifs de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères : Après avoir délibéré le conseil communautaire fixe les tarifs des redevances pour l'année 2011 (du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2010 Et c'est autant d'erreurs sur les années en ma possession 2008 à 2012 c'est voté dans les normes en 2013 et 14 c'est à dire avant le 31 décembre précédent l'année... [Lire la suite]
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02 janvier 2019

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonsoir, tout d'abord je tiens à vous souhaiter une bonne année 2019 et surtout une bonne santé. Par curiosité je me suis penché sur l'usine Cottavoz, je suis allé consulter le prix de la construction d'une usine de 2000 m2 sur le site www.architecte-batiments.fr j'ai constaté que les 5 000 0000 € que va coûter le chantier Cottavoz est hors de proportion avec les normes ordinaires pour un bâtiment durable le coût terrain compris 3 300 000 € Le bâtiment très haut de gamme 4 356 000 € architecte et terrain compris.  Je... [Lire la suite]
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18 novembre 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, je reviens sur les 181 617 € de double facturation imposé aux habitants de la CC des Entremonts en 2015. Comme vous le savez, le président: pour faire voter le budget 2016 a assuré les élus qu'i ferait appel au service juridique afin de résoudre ce problème. Le président par courrier m'a assuré qu'il n'avait pas fait appel à quelque service juridique que ce soit, il va sans dire qu'il s'est moqué des élus lors de ce vote du budget 2016. Les articles R.2221-45 et R.2221-83 du CGCT sont très explicites à ce sujet. La... [Lire la suite]
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31 juillet 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonjour, j'avais délaissé le blog depuis un certain temps, n'ayant rien à dire ; Par contre j'ai appris que le ramassage des Ordures Ménagères se ferait dorénavant en bacs de regroupement et non plus en porte à porte. Je ne suis, personnellement, pas contre : dans la mesure ou cela ne gène pas les habitants, surtout les personnes âgées. Ce qui est absolument inimaginable, c'est que l'on invoque l'article R.2224-26 et suivants du CGCT mais seulement les I et III de l'article. Les élus qui ont voté le 25 juin 2018, n'ont... [Lire la suite]
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25 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bojour à tous, élus compris : Je vous ai raconté que Séjourné était un voyou, un faussaire et bien plus encore. D'abord en 2014 il fait réaliser un faux document, le rapport d'activité du parcours aérien en forêt, qu'il fait adopter par les élus le 27 juin 2014 bien que ce dernier ne soit pas fait. Pour cela j'ai été condamné, faut pas emmerder un vice président de Prud'homme, c'est vrai que ça la fout mal d'avoir un faussaire qui juge des salariés !!!!  CR_27_juin_23_11_17__2   -... [Lire la suite]
24 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonjour, j'en avais beaucoup vu tout au long de ces 17 dernières années, mais vraiment cela dépasse l'entendement. Je vous parlais depuis 2014 d'un rapport d'activité imaginaire voté par 36 élus le 27 juin 2014, lors du conseil communautaire présidé par un voyou Denis Séjourné. Sur les 36 élus présents au moins 20 sont Officiers de police judiciaire leur devoir était de dénoncer cet olibrius qu'est Séjourné. article 40 du code de procédure pénale. Comme m'a confirmé un élu de la CC (vous ne savez pas tout) en effet je ne... [Lire la suite]
27 octobre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonsoir, vous avez été nombreux à visiter le message du mois d'aout 2017, ce message vous parlait du Haut Débit et donc du câblage de nos rues à venir. (Conseil communautaire du 27 juin 2014) Comme vous avez pu le constater les élus ne devaient pas être très présent à ce conseil communautaire ; C'est la raison pourquoi je vous remets le même sujet à l'ordre du jour .Tr_s_haut_d_bit Vous pouvez constater que ce même jour, les élus ne se souviennent pas avoir voter pour la pose de fourreaux en attente du Haut Débit... [Lire la suite]
16 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

  Bonjour, pourquoi je vous parlais de falsification du registre des délibérations; 1) Le registre des délibérations doit être conforme aux délibérations. Les maires, Présidents d'EPCI qui manquent de rigueur en la matière sont passibles de poursuites pénales pour constitution de faux en écriture publique et usage de faux. En effet l'article 441-1 du nouveau code pénal incrimine toute altération frauduleuse de la vérité, commise par quelque moyen que ce soit. Un faux matériel peut être réalisé, soit par fabrication... [Lire la suite]